Code de la santé publique

En vigueur du 20/06/1996 au 05/05/2007En vigueur du 20 juin 1996 au 05 mai 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article L2411-1

Version en vigueur du 26/12/2001 au 27/03/2010Version en vigueur du 26 décembre 2001 au 27 mars 2010

Modifié par Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 34 () JORF 26 décembre 2001

Les titres suivants du livre Ier de la présente partie sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 2411-2 à L. 2411-9 :

1° Le titre Ier, à l'exception du dernier alinéa de l'article L. 2112-2 et de l'article L. 2112-3 ;

2° Le titre II, à l'exception de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 2122-1 ;

3° Les titres III, à l'exception du deuxième alinéa de l'article L. 2132-2-1, IV et V.