Code de la santé publique

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article L5141-3

Version en vigueur du 14/04/2001 au 27/04/2007Version en vigueur du 14 avril 2001 au 27 avril 2007

Modifié par Rapport - art. 1 () JORF 14 avril 2001

Ne sont pas considérés comme médicament vétérinaire :

1° Les additifs et les prémélanges d'additifs, lorsque les conditions suivantes sont remplies :

a) Il n'est fait mention d'aucune propriété curative ou préventive à l'égard des maladies animales ;

b) Ils figurent sur une liste fixée par un décret qui précise, dans chaque cas, la concentration, la destination et le mode d'emploi.

2° Le réactif biologique, défini comme étant un produit utilisé exclusivement in vitro dans le cadre du dépistage ou du diagnostic dans les domaines de l'hygiène alimentaire, de l'élevage ou de la santé animale.