Code de la santé publique

En vigueur du 15/12/2000 au 26/07/2005En vigueur du 15 décembre 2000 au 26 juillet 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article D711-6-1

Version en vigueur du 15/12/2000 au 26/07/2005Version en vigueur du 15 décembre 2000 au 26 juillet 2005

Abrogé par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 4 2° JORF 26 juillet 2005
Modifié par Décret n°2000-1220 du 13 décembre 2000 - art. 1 () JORF 15 décembre 2000

La liste des centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers régionaux en application de l'article L. 711-6 est fixée comme suit :

- centre hospitalier régional d'Amiens ;

- centre hospitalier régional d'Angers ;

- centre hospitalier régional de Besançon ;

- centre hospitalier régional de Bordeaux ;

- centre hospitalier régional de Brest ;

- centre hospitalier régional de Caen ;

- centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand ;

- centre hospitalier régional de Dijon ;

- centre hospitalier régional de Fort-de-France ;

- centre hospitalier régional de Grenoble ;

- centre hospitalier régional de Lille ;

- centre hospitalier régional de Limoges ;

- hospices civils de Lyon ;

- assistance publique de Marseille ;

- centre hospitalier régional de Metz-Thionville ;

- centre hospitalier régional de Montpellier ;

- centre hospitalier régional de Nancy ;

- centre hospitalier régional de Nantes ;

- centre hospitalier régional de Nice ;

- centre hospitalier régional de Nîmes ;

- centre hospitalier régional d'Orléans ;

- assistance publique - hôpitaux de Paris ;

- centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre ;

- centre hospitalier régional de Poitiers ;

- centre hospitalier régional de Reims ;

- centre hospitalier régional de Rennes ;

- centre hospitalier régional de Rouen ;

- centre hospitalier régional de Saint-Etienne ;

- centre hospitalier régional de Strasbourg ;

- centre hospitalier régional de Toulouse ;

- centre hospitalier régional de Tours.