Code de la santé publique

En vigueur du 23/08/1992 au 21/12/2002En vigueur du 23 août 1992 au 21 décembre 2002

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R714-22-1

Version en vigueur du 23/08/1992 au 21/12/2002Version en vigueur du 23 août 1992 au 21 décembre 2002

Modifié par Décret n°92-819 du 20 août 1992 - art. 1 () JORF 23 août 1992

Les membres du conseil de service ou de département prévu à l'article L. 714-22 doivent être des personnels médicaux ou non médicaux en fonctions dans le service ou le département. Ils doivent être en position d'activité.

Le conseil est présidé par le chef de service ou de département.