Code de procédure pénale

En vigueur du 30/10/2003 au 24/12/2005En vigueur du 30 octobre 2003 au 24 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article A39-3

Version en vigueur du 30/10/2003 au 24/12/2005Version en vigueur du 30 octobre 2003 au 24 décembre 2005

Création Arrêté 2003-09-17 art. 4 JORF 30 octobre 2003

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).