Code de la sécurité sociale

En vigueur du 12/08/2005 au 13/03/2008En vigueur du 12 août 2005 au 13 mars 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2026

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Article R133-12

Version en vigueur du 12/08/2005 au 13/03/2008Version en vigueur du 12 août 2005 au 13 mars 2008

Création Décret n°2005-983 du 10 août 2005 - art. 1 () JORF 12 août 2005

Le titre emploi-entreprise occasionnel comprend un volet social, qui comporte notamment les mentions suivantes :

1° Mentions relatives au salarié :

a) Les nom et prénom ;

b) Le numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques ou, à défaut, la date de naissance ;

2° Mentions relatives à l'activité exercée et à la rémunération :

a) La période d'emploi ;

b) Le nombre de jours ou d'heures rémunérés ;

c) Les éléments constituant la rémunération ;

d) La base forfaitaire retenue, le cas échéant ;

e) Le cas échéant, le total des jours d'absence ainsi que le détail, par nature, de ces absences ;

f) Le montant des frais professionnels ;

3° Date de paiement de la rémunération et signature de l'employeur.