- Partie législative (Articles L1 à L6353-2)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE. (Articles L1111-1 à L1521-18)
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE (Articles L1111-1 à L1142-9)
- TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles L1111-1 à L1111-4)
- TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES (Articles L1121-1 à L1122-1)
- TITRE III : LE PREMIER MINISTRE (Articles L1131-1 à L1132-1)
- TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE (Articles L1141-1 à L1142-9)
- LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE (Articles L1221-1 à L1221-2)
- LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE (Articles L1311-1 à L1336-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article L1311-1)
- TITRE II : DÉFENSE CIVILE (Articles L1321-1 à L1324-1)
- TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE (Articles L1331-1 à L1336-1)
- Chapitre Ier : Constitution de groupements (Article L1331-1)
- Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale (Articles L1332-1 à L1332-7)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L1332-1 à L1332-6)
- Section 1 bis : Dispositifs techniques concourant à la protection des installations d'importance vitale (Article L1332-6-1.-A)
- Section 2 : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information (Articles L1332-6-1 à L1332-6-6)
- Section 3 : Dispositions pénales (Article L1332-7)
- Chapitre III : Matières et installations nucléaires (Articles L1333-1 à L1333-20)
- Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires (Articles L1333-1 à L1333-14)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article L1333-1)
- Sous-section 2 : Dispositions générales (Articles L1333-2 à L1333-7)
- Sous-section 3 : Dispositions pénales (Articles L1333-8 à L1333-14)
- Paragraphe 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L1333-8)
- Paragraphe 2 : Sanctions pénales (Articles L1333-9 à L1333-13-18)
- Article L1333-9
- Article L1333-10
- Article L1333-11
- Article L1333-12
- Article L1333-13
- Article L1333-13-1
- Article L1333-13-2
- Article L1333-13-3
- Article L1333-13-4
- Article L1333-13-5
- Article L1333-13-6
- Article L1333-13-7
- Article L1333-13-8
- Article L1333-13-9
- Article L1333-13-10
- Article L1333-13-11
- Article L1333-13-12
- Article L1333-13-13
- Article L1333-13-14
- Article L1333-13-15
- Article L1333-13-16
- Article L1333-13-17
- Article L1333-13-18
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (Article L1333-14)
- Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense (Articles L1333-15 à L1333-20)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article L1333-15)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations et activités nucléaires intéressant la défense (Article L1333-16)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation et activité nucléaire intéressant la défense (Articles L1333-17 à L1333-18)
- Sous-Section 4 : Droit à l'information (Articles L1333-19 à L1333-20)
- Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires (Articles L1333-1 à L1333-14)
- Chapitre IV : Postes et communications électroniques (Article L1334-1)
- Chapitre VI : Transports et hydrocarbures (Article L1336-1)
- LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DEFENSE MILITAIRE (Articles L1411-1 à L1411-10)
- LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER (Articles L1521-1 à L1521-18)
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE (Articles L1111-1 à L1142-9)
- PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE (Articles L2112-1 à L2391-5)
- LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE (Articles L2112-1 à L2171-7)
- TITRE Ier : GUERRE (Articles L2112-1 à L2113-2)
- TITRE II : ÉTAT DE SIÈGE (Articles L2121-1 à L2121-8)
- TITRE III : ÉTAT D'URGENCE (Article L2131-1)
- TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE (Articles L2141-1 à L2142-1)
- TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE (Articles L2151-1 à L2151-5)
- TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANOEUVRES ET EXERCICES (Articles L2161-1 à L2161-3)
- TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE (Articles L2171-1 à L2171-7)
- LIVRE II : RÉQUISITIONS (Articles L2211-1 à L2236-7)
- TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUX DE LA NATION (Articles L2211-1 à L2213-9)
- TITRE II : RÉQUISITIONS MILITAIRES (Articles L2221-1 à L2223-19)
- Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition (Articles L2221-1 à L2221-10)
- Section 1 : Réquisitions pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale (Article L2221-2)
- Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace (Article L2221-3)
- Section 3 : Principe du droit à indemnité (Article L2221-4)
- Section 4 : Règles de forme et de compétence (Articles L2221-5 à L2221-6)
- Section 5 : Exécution (Articles L2221-7 à L2221-10)
- Chapitre II : Prestations générales (Articles L2222-1 à L2222-4)
- Chapitre III : Règles particulières à certaines prestations (Articles L2223-1 à L2223-19)
- Section 1 : Réquisitions de logement et de cantonnement (Articles L2223-1 à L2223-6)
- Section 2 : Réquisitions de véhicules (Articles L2223-7 à L2223-11)
- Section 3 : Réquisitions relatives aux chemins de fer (Articles L2223-12 à L2223-16)
- Section 4 : Réquisitions relatives aux voies navigables (Article L2223-17)
- Section 5 : Réquisitions d'établissements industriels (Article L2223-18)
- Section 6 : Réquisitions des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferrée (Article L2223-19)
- Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition (Articles L2221-1 à L2221-10)
- TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS (Articles L2231-1 à L2236-7)
- Chapitre Ier : Sujétions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale (Article L2231-1)
- Chapitre II : Recensement et classement (Article L2232-1)
- Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions (Article L2233-1)
- Chapitre IV : Règlement des réquisitions (Articles L2234-1 à L2234-25)
- Section 1 : Indemnisation (Articles L2234-1 à L2234-9)
- Section 2 : Effets de la réquisition sur les contrats d'assurance (Article L2234-10)
- Section 3 : Conséquences des travaux exécutés par l'Etat sur des immeubles, des navires ou des aéronefs réquisitionnés (Articles L2234-11 à L2234-16)
- Section 4 : Indemnisation des dommages (Articles L2234-17 à L2234-19)
- Section 5 : Procédure de règlement des indemnités (Articles L2234-20 à L2234-25)
- Chapitre V : Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises (Articles L2235-1 à L2235-6)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L2236-1 à L2236-7)
- LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE (Articles L2311-1 à L2391-5)
- TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE (Articles L2311-1 à L2313-1)
- TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION (Articles L2321-1 à L2323-6)
- TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS (Articles L2331-1 à L2339-19)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2331-1 à L2331-2)
- Chapitre II : Fabrication et commerce (Articles L2332-1 à L2332-11)
- Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre (Articles L2333-1 à L2333-8)
- Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne (Articles L2335-1 à L2335-18)
- Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne (Articles L2335-1 à L2335-7)
- Section 2 : Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne
(Articles L2335-8 à L2335-18)
- Sous-section 1 : Définitions (Article L2335-8)
- Sous-section 2 : Autorisations de transfert et dérogations (Articles L2335-9 à L2335-12)
- Sous-section 3 : Obligations des fournisseurs et des destinataires (Articles L2335-13 à L2335-15)
- Sous-section 4 : Certification (Article L2335-16)
- Sous-section 5 : Transferts soumis à une procédure spécifique (Articles L2335-17 à L2335-18)
- Chapitre VIII : Port, transport et usage (Articles L2338-2 à L2338-3)
- Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales (Articles L2339-1 à L2339-19)
- Section 1 : Pouvoirs d'enquête et de contrôle (Articles L2339-1 à L2339-1-1)
- Section 1 bis : Sanctions administratives (Article L2339-1-2)
- Section 2 : Sanctions pénales de la fabrication et du commerce (Articles L2339-2 à L2339-4-1)
- Section 5 : Sanctions pénales des importations, exportations et transferts (Articles L2339-10 à L2339-11-4)
- Section 6 : Sanctions pénales de la récidive (Article L2339-12)
- Section 7 : Protection des personnes bénéficiant de réduction de peines pour avoir permis d'éviter la réalisation d'infractions, de faire cesser ou d'atténuer le dommage causé par une infraction, ou d'identifier les auteurs ou complices d'infractions (Article L2339-13)
- Section 8 : De la prolifération des vecteurs d'armes de destruction massive. (Articles L2339-14 à L2339-18)
- Section 9 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Article L2339-19)
- TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION (Articles L2341-1 à L2345-1)
- Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines (Articles L2341-1 à L2341-7)
- Chapitre II : Armes chimiques (Articles L2342-1 à L2342-84)
- Section 1 : Elimination des armes chimiques (Articles L2342-3 à L2342-7)
- Section 2 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits (Articles L2342-8 à L2342-21)
- Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1 (Articles L2342-8 à L2342-11)
- Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2 (Articles L2342-12 à L2342-14)
- Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3 (Articles L2342-15 à L2342-17)
- Sous-section 4 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis (Article L2342-18)
- Sous-section 5 : Dispositions communes (Articles L2342-19 à L2342-21)
- Section 3 : Vérification internationale (Articles L2342-22 à L2342-50)
- Section 4 : Investigations nationales (Articles L2342-51 à L2342-55)
- Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives (Articles L2342-56 à L2342-84)
- Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L2342-56)
- Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L2342-57 à L2342-81)
- Article L2342-57
- Article L2342-58
- Article L2342-59
- Article L2342-60
- Article L2342-61
- Article L2342-62
- Article L2342-63
- Article L2342-64
- Article L2342-65
- Article L2342-66
- Article L2342-67
- Article L2342-68
- Article L2342-69
- Article L2342-70
- Article L2342-71
- Article L2342-72
- Article L2342-73
- Article L2342-74
- Article L2342-75
- Article L2342-76
- Article L2342-77
- Article L2342-78
- Article L2342-79
- Article L2342-80
- Article L2342-81
- Sous-section 3 : Sanctions administratives (Articles L2342-82 à L2342-84)
- Chapitre III : Mines antipersonnel (Articles L2343-1 à L2343-12)
- Chapitre IV : Armes à sous-munitions (Articles L2344-1 à L2344-11)
- Chapitre V : Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (Article L2345-1)
- TITRE V : EXPLOSIFS (Articles L2351-1 à L2353-14)
- TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES (Articles L2362-1 à L2364-4)
- TITRE VII : DU RENSEIGNEMENT (Articles L2371-1 à L2371-2)
- TITRE VIII : DE LA BIOMÉTRIE (Article L2381-1)
- TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE (Articles L2391-1 à L2391-5)
- LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE (Articles L2112-1 à L2171-7)
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles L3125-1 à L3422-7)
- LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE (Articles L3125-1 à L3125-4)
- LIVRE II : LES FORCES ARMÉES (Articles L3211-1 à L3225-1)
- LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (Articles L3411-1 à L3422-7)
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles L3411-1 à L3419-3)
- Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche (Article L3411-1)
- Chapitre IV : Etablissement public d'insertion de la défense (Articles L3414-1 à L3414-8)
- Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère (Articles L3418-1 à L3418-9)
- Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif (Articles L3419-1 à L3419-3)
- TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (Articles L3421-1 à L3422-7)
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles L3411-1 à L3419-3)
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE (Articles L4111-1 à L4271-5)
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES (Articles L4111-1 à L4145-3)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L4111-1 à L4111-2)
- TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS (Articles L4121-1 à L4126-10)
- Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques (Articles L4121-1 à L4121-8)
- Chapitre II : Obligations et responsabilités (Articles L4122-1 à L4122-10)
- Chapitre III : Rémunération, garanties et protections (Articles L4123-1 à L4123-19)
- Section 1 : Rémunération (Article L4123-1)
- Section 2 : Garanties et couverture des risques (Articles L4123-2 à L4123-9-1)
- Section 3 : Protection juridique et responsabilité pénale (Articles L4123-10 à L4123-12)
- Section 4 : Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs (Articles L4123-13 à L4123-18)
- Section 5 : Santé et sécurité au travail (Article L4123-19)
- Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation (Article L4124-1)
- Chapitre V : Recours administratif préalable (Article L4125-1)
- Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires (Articles L4126-1 à L4126-10)
- TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES (Articles L4131-1 à L4139-16)
- Chapitre Ier : Hiérarchie militaire (Article L4131-1)
- Chapitre II : Recrutement (Articles L4132-1 à L4132-13)
- Section 1 : Dispositions communes (Article L4132-1)
- Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière (Articles L4132-2 à L4132-4)
- Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat (Articles L4132-5 à L4132-12)
- Section 4 : Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires (Article L4132-13)
- Chapitre III : Changement d'armée ou de corps (Article L4133-1)
- Chapitre IV : Nomination (Articles L4134-1 à L4134-2)
- Chapitre V : Notation (Article L4135-1)
- Chapitre VI : Avancement (Articles L4136-1 à L4136-4)
- Chapitre VII : Discipline (Articles L4137-1 à L4137-5)
- Chapitre VIII : Positions statutaires (Articles L4138-1 à L4138-17)
- Chapitre IX : Fin de l'état militaire (Articles L4139-1 à L4139-16)
- Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile (Articles L4139-1 à L4139-4)
- Section 2 : Dispositifs d'aide au départ (Articles L4139-5 à L4139-11)
- Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles (Articles L4139-12 à L4139-15-1)
- Section 4 : Limites d'âge et de durée des services (Article L4139-16)
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES (Articles L4141-1 à L4145-3)
- Chapitre Ier : Officiers généraux (Articles L4141-1 à L4141-7)
- Chapitre II : Militaires servant à titre étranger (Articles L4142-1 à L4142-5)
- Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve (Article L4143-1)
- Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire (Article L4144-1)
- Chapitre V : Militaires de la gendarmerie nationale (Articles L4145-1 à L4145-3)
- LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE (Articles L4211-1 à L4271-5)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L4211-1 à L4211-8)
- TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE (Articles L4221-1 à L4221-10)
- TITRE III : DISPONIBILITÉ (Articles L4231-1 à L4231-4)
- TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DEFENSE ET DE SECURITE (Articles L4241-1 à L4241-2)
- TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES (Articles L4251-1 à L4251-7)
- TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE (Article L4261-1)
- TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES (Articles L4271-1 à L4271-5)
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES (Articles L4111-1 à L4145-3)
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES (Articles L5111-1 à L5221-1)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES (Articles L5111-1 à L5141-1)
- TITRE Ier : SERVITUDES (Articles L5111-1 à L5114-3)
- Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs (Articles L5111-1 à L5111-7)
- Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime (Articles L5112-1 à L5112-3)
- Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques (Article L5113-1)
- Chapitre IV : Autres installations de défense (Articles L5114-1 à L5114-3)
- TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE (Articles L5121-1 à L5121-2)
- TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES (Article L5141-1)
- TITRE Ier : SERVITUDES (Articles L5111-1 à L5114-3)
- LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES (Article L5221-1)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES (Articles L5111-1 à L5141-1)
- PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L6121-1 à L6353-2)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION (Articles L6121-1 à L6123-2)
- LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L6221-1 à L6245-1)
- LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles L6311-1 à L6353-2)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L6311-1 à L6316-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L6311-1 à L6311-2)
- Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (Articles L6312-1 à L6312-2)
- Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (Articles L6313-1 à L6313-4)
- Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (Article L6314-1)
- Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (Articles L6315-1 à L6315-2)
- Chapitre VI : Adaptation de la partie 5 (Article L6316-1)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L6321-1 à L6323-2)
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles L6331-1 à L6333-2)
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L6341-1 à L6343-3)
- TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles L6351-1 à L6353-2)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L6311-1 à L6316-1)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE. (Articles L1111-1 à L1521-18)
- Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D6353-1)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (Articles R*1122-1 à D*1681-14)
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE (Articles R*1122-1 à D1143-13)
- TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES (Articles R*1122-1 à R*1122-10)
- Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République (Articles R*1122-1 à R*1122-10)
- Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale (Articles R*1122-1 à R*1122-10)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1122-1 à R*1122-5)
- Sous-section 2 : Conseil national du renseignement (Articles R*1122-6 à R*1122-7)
- Sous-section 3 : Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et centre national de contre-terrorisme (Articles R*1122-8 à R*1122-8-2)
- Sous-section 4 : Conseil des armements nucléaires (Articles R*1122-9 à R*1122-10)
- Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale (Articles R*1122-1 à R*1122-10)
- Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République (Articles R*1122-1 à R*1122-10)
- TITRE III : LE PREMIER MINISTRE (Articles D*1131-1 à D1132-54)
- Chapitre Ier : Attributions (Article D*1131-1)
- Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre (Articles R*1132-1 à D1132-54)
- TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE (Articles R*1141-1 à D1143-13)
- Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres (Articles R*1141-1 à R*1141-3)
- Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres (Articles R*1142-1 à R1142-36)
- Section 1 : Défense (Articles R*1142-1 à R*1142-4)
- Section 2 : Intérieur (Articles R*1142-5 à D*1142-11-1)
- Section 3 : Economie, finances et industrie (Articles R*1142-12 à R*1142-21)
- Section 5 : Santé et affaires sociales (Articles R*1142-22 à D1142-34)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1142-22 à R*1142-26)
- Sous-section 2 : Structures et services permanents (Article R*1142-27)
- Sous-section 3 : Personnels et moyens (Articles R*1142-28 à R*1142-29)
- Sous-section 4 : Collaboration avec le ministre de la défense (Articles D1142-30 à D1142-34)
- Section 7 : Outre-mer (Articles R1142-35 à R1142-36)
- Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécurité (Articles R1143-1 à D1143-13)
- TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES (Articles R*1122-1 à R*1122-10)
- LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE (Articles R*1211-1 à D*1221-6)
- LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE (Articles R*1311-1 à D1338-6)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R*1311-1 à D1313-13)
- Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale (Articles R*1311-1 à R*1311-43)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R*1311-1)
- Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurité (Articles R*1311-3 à R*1311-29-1)
- Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale (Article R*1311-3)
- Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité (Articles R*1311-25 à R*1311-25-1)
- Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris (Article R*1311-29)
- Sous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud (Article R*1311-29-1)
- Section 3 : Préfets de région (Articles R*1311-30 à R*1311-32)
- Section 4 : Préfets de département (Articles R*1311-33 à R1311-38-1)
- Section 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense (Articles R*1311-39 à R*1311-43)
- Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité. (Article R1312-1)
- Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports (Articles D1313-1 à D1313-13)
- Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale (Articles R*1311-1 à R*1311-43)
- TITRE II : DÉFENSE CIVILE (Articles R*1321-1 à R1324-1)
- Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles (Articles R*1321-1 à R1321-25)
- Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes (Article R1322-1)
- Chapitre III : Personnels de complément (Article R1323-1)
- Chapitre IV : Exercices (Article R1324-1)
- TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE (Articles R1332-1 à D1338-6)
- Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale (Articles R1332-1 à R1332-42)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R1332-1 à R1332-2)
- Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale (Articles R1332-3 à R1332-6)
- Section 3 : Organismes consultatifs (Articles R1332-10 à R1332-15)
- Section 4 : Directives nationales de sécurité (Articles R1332-16 à R1332-18)
- Section 5 : Mesures de protection (Articles R1332-19 à R1332-34)
- Sous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateur (Articles R1332-19 à R1332-22)
- Sous-section 1 bis : Accès aux points d'importance vitale (Articles R1332-22-1 à R1332-22-3)
- Sous-section 2 : Elaboration et approbation du plan particulier de protection (Articles R1332-23 à R1332-27)
- Sous-section 3 : Mise en oeuvre du plan particulier de protection (Articles R1332-28 à R1332-30)
- Sous-section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection (Article R1332-31)
- Sous-section 5 : Plan de protection externe (Article R1332-32)
- Sous-section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrative (Article R1332-33)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses (Article R1332-34)
- Section 6 : Zone d'importance vitale (Articles R1332-35 à R1332-38)
- Section 7 : Zones civiles sensibles (Articles D1332-39 à D1332-41)
- Section 7 bis : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information
(Articles R1332-41-1 à R1332-41-23)
- Sous-section 1 : Règles de sécurité (Articles R1332-41-1 à R1332-41-2)
- Sous-section 2 : Détection des événements de sécurité (Articles R1332-41-3 à R1332-41-6)
- Sous-section 3 : Qualification des systèmes de détection et des prestataires de service exploitant ces systèmes (Articles R1332-41-7 à R1332-41-9)
- Sous-section 4 : Déclaration des incidents de sécurité (Articles R1332-41-10 à R1332-41-11)
- Sous-section 5 : Contrôles de sécurité (Articles R1332-41-12 à R1332-41-17)
- Sous-section 6 : Réponse aux crises majeures (Article R1332-41-18)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses (Articles R1332-41-19 à R1332-41-23)
- Section 8 : Dispositions pénales (Article R1332-42)
- Chapitre III : Matières et installations nucléaires (Articles R1333-1 à D1333-79)
- Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (Articles R1333-1 à R1333-19)
- Paragraphe 1 : Champ d'application (Articles R1333-1 à R1333-2)
- Paragraphe 2 : Autorisation et déclaration (Articles R1333-3 à R1333-10)
- Paragraphe 3 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires (Articles R1333-11 à R1333-13)
- Paragraphe 4 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations (Articles R1333-14 à R1333-16)
- Paragraphe 5 : Transports (Articles R1333-17 à R1333-19)
- Section 1 bis : Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense (Articles R*1333-20 à D1333-28)
- Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense (Articles R*1333-37 à R*1333-67-4)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*1333-37 à R*1333-39)
- Sous-section 2 : Installations nucléaires de base secrètes. (Articles R*1333-40 à R*1333-52)
- Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires. (Articles R*1333-61 à R*1333-67-1)
- Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense. (Articles R*1333-67-1-1 à R*1333-67-3)
- Sous-section 5 : Anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique. (Article R*1333-67-3-1)
- Sous-section 6 : Transports (Article R*1333-67-4)
- Section 2 bis : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (Articles R*1333-67-5 à R*1333-67-10)
- Section 3 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques. (Articles D1333-68 à D1333-69)
- Section 4 : Dispositions diverses (Articles R1333-70 à D1333-79)
- Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (Articles R1333-1 à R1333-19)
- Chapitre IV : Postes et communications électroniques (Articles R1334-1 à D1334-14)
- Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime (Articles R*1335-1 à R*1335-5)
- Chapitre VI : Transports et hydrocarbures (Articles R*1336-1 à D1336-56)
- Section 1 : Transports et travaux (Articles R*1336-1 à D1336-42)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1336-1 à R*1336-3)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières (Articles R*1336-4 à R*1336-11)
- Sous-section 3 : Procédures (Articles R*1336-12 à R*1336-15)
- Sous-section 4 : Circulation routière pour la défense (Articles R1336-33 à R1336-38)
- Sous-section 5 : Transports militaires par voie ferrée (Articles D1336-39 à D1336-42)
- Section 2 : Hydrocarbures (Articles D1336-47 à D1336-56)
- Section 1 : Transports et travaux (Articles R*1336-1 à D1336-42)
- Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux (Articles R1337-1 à R1337-22)
- Chapitre VIII : Renseignements et statistiques (Articles R1338-1 à D1338-6)
- Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale (Articles R1332-1 à R1332-42)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R*1311-1 à D1313-13)
- LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE (Articles R*1411-1 à D1443-4)
- TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE (Articles R*1411-1 à R*1411-18)
- Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (Articles R*1411-1 à R*1411-18)
- Section 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires (Articles R*1411-1 à R*1411-6)
- Section 2 : Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (Articles R*1411-7 à R*1411-11-35)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1411-7 à R*1411-11)
- Sous-section 2 : Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion (Articles R*1411-11-1 à R*1411-11-17)
- Article R*1411-11-1
- Article R*1411-11-2
- Article R*1411-11-3
- Article R*1411-11-4
- Article R*1411-11-5
- Article R1411-11-6
- Article R*1411-11-7
- Article R1411-11-8
- Article R*1411-11-9
- Article R*1411-11-10
- Article R*1411-11-11
- Article R*1411-11-12
- Article R*1411-11-13
- Article R*1411-11-14
- Article R*1411-11-15
- Article R1411-11-16
- Article R*1411-11-17
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire pour les transports effectués par des moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (Articles R*1411-11-18 à R*1411-11-35)
- Paragraphe 1 : Champ d'application (Articles R*1411-11-18 à R*1411-11-20)
- Paragraphe 2 : Autorisation et déclaration d'activités de transport (Articles R*1411-11-21 à R*1411-11-31)
- Paragraphe 3 : Procédures spécifiques aux autorisations de transport (Articles R*1411-11-32 à R*1411-11-34)
- Paragraphe 4 : Exercice du contrôle (Article R*1411-11-35)
- Section 3 : Inspection des armements nucléaires. (Articles R*1411-12 à R*1411-18)
- Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (Articles R*1411-1 à R*1411-18)
- TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE (Articles R*1421-1 à R*1422-4)
- TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE (Articles D*1431-1 à D*1432-5)
- TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE (Articles D*1441-1 à D1443-4)
- TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE (Articles R*1411-1 à R*1411-18)
- LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER (Articles R*1511-1 à R1522-1)
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R1641-2 à D*1681-14) (abrogé)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Article R1641-2) (abrogé)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (Article R1651-3) (abrogé)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Article R1661-3) (abrogé)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Article R1671-3) (abrogé)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS (Article D*1681-14) (abrogé)
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE (Articles R*1122-1 à D1143-13)
- PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE (Articles R2112-1 à R2471-2)
- LIVRE Ier : REGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE (Articles R2112-1 à R2171-4)
- TITRE Ier : GUERRE (Article R2112-1)
- TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE (Article R2141-1)
- TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE (Articles R2151-1 à R2151-7)
- TITRE VI : SUJETIONS RESULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES (Articles R2161-1 à R2161-10)
- TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE (Articles R2171-1 à R2171-4)
- LIVRE II : REQUISITIONS (Articles R2211-1 à R2236-3)
- TITRE Ier : REQUISITIONS POUR LES BESOINS GENERAUX DE LA NATION (Articles R2211-1 à R2213-24)
- TITRE II : REQUISITIONS MILITAIRES (Articles R2221-1 à R2223-5)
- TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES REQUISITIONS (Articles R2232-1 à R2236-3)
- Chapitre II : Recensement et classement (Articles R2232-1 à R2232-8)
- Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions (Articles R2233-1 à R2233-3)
- Chapitre IV : Règlement des réquisitions (Articles R2234-1 à R2234-103)
- Section 1 : Indemnisation des réquisitions de biens ou de services (Articles R2234-1 à R2234-42)
- Section 2 : Effets de la réquisition sur les contrats d'assurance (Article R2234-43)
- Section 3 : Conséquences des travaux effectués par l'Etat sur des immeubles, des navires ou des aéronefs réquisitionnés (Articles R2234-44 à R2234-64)
- Article R2234-44
- Article R2234-45
- Article R2234-46
- Article R2234-47
- Article R2234-48
- Article R2234-49
- Article R2234-50
- Article R2234-51
- Article R2234-52
- Article R2234-53
- Article R2234-54
- Article R2234-55
- Article R2234-56
- Article R2234-57
- Article R2234-58
- Article R2234-59
- Article R2234-60
- Article R2234-61
- Article R2234-62
- Article R2234-63
- Article R2234-64
- Section 4 : Indemnisation des dommages (Articles R2234-65 à R2234-76)
- Section 5 : Procédure de règlement des indemnités (Articles R2234-77 à R2234-103)
- Sous-section 1 : Procédure générale d'indemnisation (Articles R2234-77 à D2234-100)
- Article R2234-77
- Article R2234-78
- Article R2234-79
- Article R2234-80
- Article R2234-81
- Article R2234-82
- Article R2234-83
- Article R2234-84
- Article R2234-85
- Article R2234-86
- Article R2234-87
- Article R2234-88
- Article R2234-89
- Article R2234-90
- Article R2234-91
- Article R2234-92
- Article R2234-93
- Article R2234-94
- Article R*2234-95
- Article R2234-96
- Article D2234-97
- Article D2234-98
- Article D2234-99
- Article D2234-100
- Sous-section 2 : Procédure relative aux réquisitions de logement et de cantonnement au profit des militaires (Articles R2234-101 à R2234-103)
- Sous-section 1 : Procédure générale d'indemnisation (Articles R2234-77 à D2234-100)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R2236-1 à R2236-3)
- LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE (Articles R2311-1 à R2363-7)
- TITRE Ier : LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE (Articles R2311-1 à R2312-2)
- Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale (Articles R2311-1 à D*2311-12)
- Section 1 : Informations et supports classifiés (Articles R2311-1 à R2311-9)
- Section 2 : Lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale (Article R2311-9-1)
- Section 3 : Lieux faisant l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale (Article R2311-9-2) (abrogé)
- Section 3 : Restriction de l'usage des moyens de communication et d'information (Article R2311-9-2)
- Section 4 : Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (Articles R2311-10 à D*2311-12)
- Chapitre II : Commission du secret de la défense nationale (Articles R2312-1 à R2312-2)
- Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale (Articles R2311-1 à D*2311-12)
- TITRE II : SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION (Articles R2321-1 à R2323-12)
- TITRE III : MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS (Articles R2331-1 à R2339-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R2331-1 à R2331-3)
- Chapitre II : Fabrication et commerce (Articles R2332-1 à R2332-25)
- Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne
(Articles R2335-1 à D2335-46)
- Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne (Articles R2335-1 à R2335-20)
- Section 2 : Transferts de produits liés à la défense
au sein de l'Union européenne
(Articles R2335-21 à R2335-45)
- Sous-section 1 : Autorisations de transfert et dérogations (Articles R2335-21 à R2335-27)
- Sous-section 2 : Obligations des fournisseurs et des destinataires (Articles R2335-28 à R2335-31)
- Sous-section 3 : Certification (Article R2335-32)
- Sous-section 4 : Dispositions communes aux importations, aux exportations et aux transferts (Articles R2335-33 à R2335-38-2)
- Sous-section 5 : Transferts soumis à une procédure spécifique (Articles R2335-39 à R2335-40-1)
- Sous-section 6 : Autorisations de transit par route (Articles R2335-41 à R2335-45)
- Section 3 : Information du Parlement (Article D2335-46)
- Chapitre VI : Acquisition et détention (Article R2336-1)
- Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété (Articles R2337-1 à R2337-5)
- Chapitre VIII : Port, transport et usage (Articles D2338-1 à R2338-4)
- Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales (Articles R2339-1 à R2339-5)
- TITRE IV : ARMES SOUMISES A INTERDICTION (Articles D2342-1 à D2344-2)
- Chapitre II : Armes chimiques (Articles D2342-1 à D2342-121)
- Section 1 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits (Articles R2342-3 à D2342-40)
- Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1 (Articles R2342-3 à R2342-24)
- Article R2342-3
- Article R2342-4
- Article R2342-5
- Article R2342-6
- Article R2342-7
- Article R2342-8
- Article R2342-9
- Article R2342-10
- Article R2342-11
- Article R2342-12
- Article R2342-13
- Article R2342-14
- Article R2342-15
- Article R2342-16
- Article R2342-17
- Article R2342-18
- Article R2342-19
- Article R2342-20
- Article R2342-21
- Article R2342-22
- Article R2342-23
- Article R2342-24
- Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2 (Articles R2342-25 à R2342-27)
- Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3 (Articles R2342-28 à R2342-33)
- Sous-section 4 : Information des acquéreurs de mélanges contenant des produits inscrits au tableau 1, au tableau 2 ou au tableau 3 (Article R2342-34)
- Sous-section 5 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis (Article R2342-35)
- Sous-section 6 : Seuils de concentration des mélanges contenant des produits chimiques du tableau 1, du tableau 2 ou du tableau 3 (Articles R2342-36 à D2342-40)
- Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1 (Articles R2342-3 à R2342-24)
- Section 2 : Vérification internationale (Articles D2342-41 à D2342-58)
- Article D2342-41
- Article D2342-42
- Article D2342-43
- Article D2342-44
- Article D2342-45
- Article D2342-46
- Article D2342-47
- Article D2342-48
- Article D2342-49
- Article D2342-50
- Article D2342-51
- Article D2342-52
- Article D2342-53
- Article D2342-54
- Article D2342-55
- Article D2342-56
- Article D2342-57
- Article D2342-58
- Section 3 : Inspections internationales par mise en demeure (Articles D2342-59 à D2342-94)
- Sous-section 1 : Nomination des accompagnateurs (Articles D2342-62 à D2342-63)
- Sous-section 2 : Détermination du périmètre final (Articles D2342-65 à D2342-66)
- Sous-section 3 : Droit d'accès (Articles D2342-67 à D2342-72)
- Sous-section 4 : Observateur représentant l'Etat requérant (Articles D2342-73 à D2342-75)
- Sous-section 5 : Verrouillage du site (Articles D2342-76 à D2342-79)
- Sous-section 6 : Activités avant l'inspection (Articles D2342-80 à D2342-83)
- Sous-section 7 : Déroulement de l'inspection (Articles D2342-84 à D2342-87)
- Sous-section 8 : Prélèvements (Articles D2342-88 à D2342-91)
- Sous-section 9 : Activités de fin d'inspection (Articles D2342-92 à D2342-94)
- Section 4 : Attributions du Comité interministériel pour l'application de la convention interdisant les armes chimiques (CICIAC) et des ministres compétents (Articles D2342-95 à D2342-102)
- Section 5 : Investigations nationales (Articles D2342-103 à R2342-120)
- Section 6 : Dispositions pénales et sanctions administratives (Article D2342-121)
- Section 1 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits (Articles R2342-3 à D2342-40)
- Chapitre III : Mines antipersonnel (Articles R2343-1 à R2343-8)
- Chapitre IV : Armes à sous-munitions (Articles R2344-1 à D2344-2)
- Chapitre II : Armes chimiques (Articles D2342-1 à D2342-121)
- TITRE V : EXPLOSIFS (Articles R2351-1 à R2353-21)
- Chapitre Ier : Précurseurs d'explosifs (Articles R2351-1 à R2351-3)
- Chapitre II : Autorisations et agréments (Articles R2352-1 à R2352-125)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles R2352-1 à R2352-6)
- Section 2 : Produits explosifs destinés à un usage militaire (Articles D2352-7 à R2352-20)
- Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil (Articles R2352-21 à R2352-121)
- Sous-section 1 : Autorisation des opérations de production, transfert, importation, vente et exportation (Articles R2352-23 à R2352-46)
- Article R2352-23
- Article R2352-24
- Article R2352-25
- Article R2352-26
- Article R2352-27
- Article R2352-28
- Article R2352-29
- Article R2352-30
- Article R2352-31
- Article R2352-32
- Article R2352-33
- Article R2352-34
- Article R2352-35
- Article R2352-36
- Article R2352-37
- Article R2352-38
- Article R2352-39
- Article R2352-40
- Article R2352-41
- Article R2352-42
- Article R2352-43
- Article R2352-44
- Article R2352-45
- Article R2352-46
- Sous-section 2 : Identification et traçabilité des produits explosifs (Articles R2352-47 à R2352-64)
- Sous-section 3 : Acquisition, détention et transport des produits explosifs (Articles R2352-73 à R2352-80)
- Sous-section 4 : Utilisation des produits explosifs (Articles R2352-81 à R2352-83)
- Sous-section 5 : Conservation des produits explosifs (Articles R2352-84 à R2352-88)
- Sous-section 6 : Installations de produits explosifs (Articles R2352-89 à R2352-109)
- Sous-section 7 : Dispositions particulières aux dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs (Articles R2352-110 à R2352-121)
- Sous-section 1 : Autorisation des opérations de production, transfert, importation, vente et exportation (Articles R2352-23 à R2352-46)
- Section 4 : Etudes et recherches relatives aux produits explosifs (Articles R2352-122 à R2352-125)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R2353-1 à R2353-21)
- TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES (Articles R2361-1 à R2363-7)
- TITRE Ier : LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE (Articles R2311-1 à R2312-2)
- LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Articles R2441-2 à R2471-2) (abrogé)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA (Article R2441-2) (abrogé)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE (Article R2451-2) (abrogé)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE (Article R2461-2) (abrogé)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Article R2471-2) (abrogé)
- LIVRE Ier : REGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE (Articles R2112-1 à R2171-4)
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles R*3111-1 à R3571-3)
- LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE (Articles R*3111-1 à D3126-14)
- TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (Articles R*3111-1 à D3111-2)
- TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES (Articles R*3121-1 à D3126-14)
- Chapitre Ier : Les états-majors (Articles R*3121-1 à D3121-32)
- Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées (Articles R*3121-1 à D3121-20)
- Paragraphe 1 : Emploi des forces (Articles D3121-6 à D3121-7)
- Paragraphe 2 : Préparation et mise en condition d'emploi des armées (Article D3121-8)
- Paragraphe 3 : Constitution des capacités militaires (Article D3121-9)
- Paragraphe 4 : Ressources humaines (Articles D3121-10 à D3121-13)
- Paragraphe 5 : Relations internationales militaires (Article D3121-14)
- Paragraphe 5 bis : Défense des systèmes d'information (Article D3121-14-1)
- Paragraphe 6 : Soutien des armées (Article D3121-15)
- Paragraphe 7 : Responsabilités diverses (Articles D3121-16 à D3121-20)
- Section 2 : L'état-major des armées (Articles D3121-21 à D3121-24-2)
- Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace (Articles R*3121-25 à D3121-32)
- Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées (Articles R*3121-1 à D3121-20)
- Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale (Articles D3122-1 à D3122-14)
- Chapitre III : Le contrôle général des armées (Articles D3123-1 à D3123-20)
- Article D3123-1
- Article D3123-2
- Article D3123-3
- Article D3123-4
- Article D3123-5
- Article D3123-6
- Article D3123-7
- Article D3123-8
- Article D3123-9
- Article D3123-10
- Article D3123-11
- Article D3123-12
- Article D3123-13
- Article D3123-14
- Article D3123-15
- Article D3123-16
- Article D3123-18
- Article D3123-19
- Article D3123-20
- Chapitre IV : Les inspecteurs généraux (Articles D3124-1 à D3124-12)
- Chapitre V : Organismes d'enquêtes (Articles R3125-1 à R3125-28)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R3125-1 à R3125-5)
- Section 2 : Dispositions communes au bureau enquêtes accidents défense mer et au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (Articles R3125-6 à R3125-12)
- Section 3 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre et aux enquêtes techniques après accident ou incident de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense (Articles R3125-13 à R3125-17)
- Section 4 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accident défense mer et aux enquêtes techniques sur les évènements de mer affectant les bâtiments et moyens nautiques du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale (Articles R3125-18 à R3125-21)
- Section 5 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat et à ses missions (Articles R3125-22 à R3125-28)
- Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité (Articles D3126-1 à D3126-14)
- Chapitre Ier : Les états-majors (Articles R*3121-1 à D3121-32)
- LIVRE II : LES FORCES ARMEES (Articles R3211-1 à D3241-37)
- TITRE Ier : COMPOSITION (Articles R3211-1 à R3211-2)
- TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE (Articles R3222-1 à R3225-10)
- Chapitre II : Organisation de l'armée de terre (Articles R3222-1 à R3222-17)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R3222-1 à R3222-3)
- Section 2 : Dispositions relatives aux forces (Article R3222-4)
- Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de l'armée de terre (Articles R3222-5 à R3222-6)
- Section 4 : Dispositions relatives aux services de l'armée de terre (Article R3222-8)
- Section 5 : Relations entre commandements et services (Article R3222-9)
- Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations (Articles R3222-10 à R3222-17)
- Chapitre III : Organisation de la marine nationale (Articles R3223-1 à R3223-61)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R3223-1 à R3223-5)
- Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes (Articles R3223-6 à D3223-45)
- Sous-section 1 : Composition des forces maritimes (Articles R3223-6 à D3223-8)
- Sous-section 2 : Le commandant de force maritime (Articles D3223-9 à D3223-14)
- Sous-section 3 : Le commandant l'élément de force maritime (Articles D3223-15 à D3223-24)
- Sous-section 4 : Relations avec l'extérieur (Articles D3223-25 à D3223-39)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières en cas de tension, de crise, de conflit armé ou de guerre (Articles D3223-40 à D3223-45)
- Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine (Articles R3223-46 à D3223-55)
- Section 4 : Dispositions relatives aux services de la marine (Article R3223-56)
- Section 5 : Relations entre commandements et services (Articles R3223-57 à R3223-58)
- Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations (Articles R3223-59 à R3223-60)
- Section 7 : Dispositions relatives aux ports militaires (Article R3223-61)
- Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace (Articles R3224-1 à R3224-12)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R3224-1 à R3224-5)
- Section 2 : Dispositions relatives aux forces (Articles R3224-6 à R3224-7)
- Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace (Article R3224-8)
- Section 4 : Relations entre commandements et services (Articles R3224-9 à R3224-10)
- Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations (Articles R3224-11 à R3224-12)
- Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale (Articles R3225-1 à R3225-10)
- Chapitre II : Organisation de l'armée de terre (Articles R3222-1 à R3222-17)
- TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN (Articles R3231-1 à R3232-43)
- Chapitre Ier : Organisation générale (Articles R3231-1 à R3231-12)
- Chapitre II : Composition (Articles R3232-1 à R3232-43)
- Section 1 : Le service du commissariat des armées (Articles R3232-1 à R3232-10)
- Section 2 : Le service de santé des armées (Articles R3232-11 à R3232-14)
- Section 3 : La direction de la maintenance aéronautique (Articles R3232-15 à R3232-21)
- Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (Articles R3232-22 à R3232-29)
- Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (Articles R3232-39 à R3232-43)
- TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES (Articles D3241-1 à D3241-37)
- Chapitre unique : (Articles D3241-1 à D3241-37)
- Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger (Articles D3241-1 à D3241-25)
- Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal (Articles D3241-1 à D3241-4)
- Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti (Articles D3241-5 à D3241-8)
- Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon (Articles D3241-9 à D3241-12)
- Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (Articles D3241-13 à D3241-17)
- Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis (Articles D3241-18 à D3241-21)
- Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire (Articles D3241-22 à D3241-25)
- Section 2 : Services interarmées (Articles R3241-26 à R3241-32)
- Section 3 : Service militaire adapté (Articles D3241-33 à D3241-37)
- Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger (Articles D3241-1 à D3241-25)
- Chapitre unique : (Articles D3241-1 à D3241-37)
- LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS (Articles R*3311-1 à D3331-6)
- TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE (Articles R*3311-1 à R*3311-3)
- TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES (Articles R3321-1 à R3323-1)
- Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées (Articles R3321-1 à R3321-10)
- Section 1 : Le conseil supérieur interarmées (Articles R3321-1 à R3321-2)
- Section 2 : Les conseils supérieurs d'armée (Articles R3321-3 à R3321-4)
- Section 3 : Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale (Articles R3321-5 à R3321-6)
- Section 4 : Les conseils supérieurs de services interarmées (Articles R3321-7 à R3321-10)
- Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées (Articles R3322-1 à R3322-7)
- Chapitre III : Règles de fonctionnement (Article R3323-1)
- Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées (Articles R3321-1 à R3321-10)
- TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT (Articles D3331-1 à D3331-6)
- LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS (Articles R3411-1 à R3423-35)
- TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF (Articles R3411-1 à R3418-11)
- Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche (Articles R3411-1 à R3411-160)
- Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (Articles R3411-1 à R3411-28)
- Section 2 : Ecole nationale supérieure des techniques avancées (Articles R3411-29 à R3411-56)
- Section 3 : Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (Articles R3411-57 à R3411-87)
- Section 4 : Ecole navale (Articles R3411-88 à R3411-118)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R3411-88 à R3411-93)
- Sous-section 2 : Organisation administrative (Articles R3411-94 à R3411-108)
- Sous-section 3 : Personnel (Article R3411-109)
- Sous-section 4 : Organisation financière (Articles R3411-110 à R3411-114)
- Sous-section 5 : Discipline (Articles R3411-115 à R3411-118)
- Section 5 : Ecole de l'air et de l'espace (Articles R3411-119 à R3411-160)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R3411-119 à R3411-125)
- Sous-section 2 : Organisation administrative
(Articles R3411-126 à R3411-149)
- Article R3411-126
- Article R3411-127
- Article R3411-128
- Article R3411-129
- Article R3411-130
- Article R3411-131
- Article R3411-132
- Article R3411-133
- Article R3411-134
- Article R3411-135
- Article R3411-136
- Article R3411-137
- Article R3411-138
- Article R3411-139
- Article R3411-140
- Article R3411-141
- Article R3411-142
- Article R3411-143
- Article R3411-144
- Article R3411-145
- Article R3411-146
- Article R3411-147
- Article R3411-148
- Article R3411-149
- Sous-section 3 : Personnel (Article R3411-150)
- Sous-section 4 : Organisation financière (Articles R3411-151 à R3411-155)
- Sous-section 5 : Discipline (Articles R3411-156 à R3411-160)
- Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (Articles R3411-1 à R3411-28)
- Chapitre II : Cercles et foyers (Articles R3412-1 à R3412-23)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R3412-1 à R3412-13)
- Section 2 : Organisation administrative et financière (Articles R3412-14 à R3412-19)
- Section 3 : Dispositions spécifiques aux foyers (Article R3412-20)
- Section 4 : Dispositions spécifiques au Cercle national des armées (Articles R3412-21 à R3412-23)
- Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels (Articles R3413-1 à R3413-115)
- Section 1 : Musée de l'Armée (Articles R3413-1 à R3413-34)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R3413-1 à R3413-7)
- Sous-section 2 : Organisation administrative et financière (Articles R3413-8 à R3413-23)
- Sous-section 3 : Règles comptables relatives aux collections et objets de collection (Articles R3413-24 à R3413-31)
- Sous-section 4 : Personnel (Articles R3413-32 à R3413-34)
- Section 2 : Musée national de la Marine (Articles R3413-35 à R3413-61)
- Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace (Articles R3413-62 à R3413-87)
- Section 4 : Académie de marine (Articles R3413-88 à R3413-115)
- Section 1 : Musée de l'Armée (Articles R3413-1 à R3413-34)
- Chapitre IV : Etablissement public d'insertion de la défense (Articles R3414-1 à R3414-27)
- Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (Articles R3415-1 à R3415-17)
- Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) (Articles R3416-1 à R3416-30)
- Chapitre VII : L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (Articles R3417-1 à R3417-32)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R3417-1 à R3417-3)
- Section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R3417-4 à R3417-15)
- Section 3 : Comité d'investissement et comité d'audit (Articles R3417-16 à R3417-18-3)
- Section 4 : Directeur de l'établissement (Articles R3417-19 à R3417-20)
- Section 5 : Convention de gestion (Articles R3417-21 à R3417-25)
- Section 6 : Régime financier et comptable (Articles R3417-27 à R3417-32)
- Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la Légion étrangère (Articles R3418-1 à R3418-11)
- Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche (Articles R3411-1 à R3411-160)
- TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (Articles R3421-1 à R3423-35)
- Chapitre Ier : L'économat des armées (Articles R3421-1 à R3421-14)
- Chapitre II : L'Institution de gestion sociale des armées (Articles R3422-1 à R3422-23)
- Chapitre III : L'office national d'études et de recherches aérospatiales (Articles R3423-1 à R3423-35)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R3423-1 à R3423-4)
- Section 2 : Organisation administrative et financière (Articles R3423-5 à R3423-34)
- Sous-section 1 : Conseil d'administration et organisation administrative générale (Articles R3423-6 à R3423-19)
- Sous-section 2 : Haut conseil scientifique (Articles R3423-20 à R3423-21)
- Sous-section 3 : Comité scientifique et technique (Articles R3423-22 à R3423-25)
- Sous-section 4 : Organisation financière (Articles R3423-26 à R3423-34)
- Section 3 : Personnel (Article R3423-35)
- TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF (Articles R3411-1 à R3418-11)
- LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Articles R3541-3 à R3571-3) (abrogé)
- LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE (Articles R*3111-1 à D3126-14)
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE (Articles D4111-1 à D4261-18)
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES (Articles D4111-1 à D4152-10)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles D4111-1 à D4111-7)
- TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS (Articles D4121-1 à R4126-17)
- Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques (Articles D4121-1 à D4121-5)
- Chapitre II : Obligations et responsabilités (Articles D4122-1 à R4122-49)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles D4122-1 à D4122-13)
- Sous-section 1 : Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires (Articles D4122-1 à D4122-6)
- Sous-section 2 : Respect des règles du droit international applicable aux conflits armés (Articles D4122-7 à D4122-11)
- Sous-section 3 : Respect de la neutralité des forces armées et protection du moral et de la discipline (Article D4122-12)
- Sous-section 4 : Vaccination (Article D4122-13)
- Section 2 : Exercice d'activités privées ou d'activités accessoires. (Articles R4122-14 à R4122-33)
- Section 3 : Déclaration d'intérêts (Articles R4122-34 à R4122-41)
- Sous-section 1 : Emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts (Articles R4122-34 à R4122-36)
- Sous-section 2 : Contenu et établissement de la déclaration d'intérêts (Article R4122-37)
- Sous-section 3 : Modalités de traitement, de conservation et de destruction des déclarations d'intérêts (Articles R4122-38 à R4122-41)
- Section 4 : Déclaration de situation patrimoniale (Articles R4122-42 à R4122-46)
- Section 5 : Gestion des instruments financiers (Articles R4122-47 à R4122-49)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles D4122-1 à D4122-13)
- Chapitre III : Rémunération, garanties et protections (Articles D4123-2 à R4123-61)
- Section 2 : Garanties et couverture des risques (Articles D4123-2 à D4123-37-13)
- Sous-section 1 : Fonds de prévoyance militaire (Articles D4123-2 à D4123-13)
- Sous-section 2 : Fonds de prévoyance de l'aéronautique (Articles R4123-14 à R4123-29)
- Sous-section 3 : Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (Articles R4123-30 à R4123-37)
- Sous-section 4 : Prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires (Articles D4123-37-1 à D4123-37-8)
- Sous-section 5 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Articles D4123-37-9 à D4123-37-13)
- Section 3 : Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix (Articles R4123-38 à R4123-44)
- Section 4 : Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire (Articles R4123-45 à R4123-48)
- Section 5 : Santé et sécurité au travail (Articles R4123-52 à R4123-61)
- Section 2 : Garanties et couverture des risques (Articles D4123-2 à D4123-37-13)
- Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation (Articles R4124-1 à R4124-27)
- Section 1 : Conseil supérieur de la fonction militaire (Articles R4124-1 à R4124-5-1)
- Section 2 : Conseils de la fonction militaire (Articles R4124-6 à R4124-14)
- Section 3 : Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire (Articles R4124-17 à R4124-25-2)
- Section 4 : Conseil permanent des retraités militaires (Article R4124-26)
- Section 5 : Dispositions diverses (Article R4124-27)
- Chapitre V : Recours administratif préalable (Articles R4125-1 à R4125-23)
- Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires (Articles R4126-1 à R4126-17)
- Section 1 : Capacité juridique (Articles R4126-1 à R4126-2)
- Section 2 : Représentativité (Articles R4126-3 à R4126-9)
- Sous-section 1 : Transparence financière (Articles R4126-3 à R4126-5)
- Sous-section 2 : Effectifs d'adhérents et cotisations (Articles R4126-6 à R4126-7)
- Sous-section 3 : Détermination des associations représentatives et des associations pouvant siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire (Articles R4126-8 à R4126-9)
- Section 3 : Exercice du droit d'association professionnelle (Articles R4126-10 à R4126-15)
- Section 4 : Dispositions diverses (Articles R4126-16 à R4126-17)
- TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES (Articles D4131-1 à R4139-71)
- Chapitre Ier : Hiérarchie militaire (Articles D4131-1 à R4131-14)
- Chapitre II : Recrutement (Articles R4132-1 à R4132-7)
- Chapitre III : Changements d'armée ou de corps (Articles R4133-1 à R4133-9)
- Chapitre V : Notation (Articles R4135-1 à R4135-8)
- Chapitre VI : Avancement (Article R4136-1)
- Chapitre VI-1 : Orientation professionnelle (Article D4136-1-1)
- Chapitre VII : Discipline (Articles D4137-1 à D4137-142)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles D4137-1 à D4137-3)
- Section 2 : Récompenses (Articles D4137-4 à D4137-8)
- Section 3 : Sanctions disciplinaires (Articles R4137-9 à R4137-46)
- Sous-section 1 : Principes (Articles R4137-9 à R4137-24)
- Article R4137-9
- Article R4137-10
- Article R4137-11
- Article R4137-12
- Article R4137-13
- Article R4137-14
- Article R4137-15
- Article R4137-16
- Article R4137-17
- Article R4137-18
- Article R4137-19
- Article R4137-20
- Article R4137-21
- Article R4137-22
- Article R4137-23
- Article R4137-23-1
- Article R4137-23-2
- Article R4137-24
- Sous-section 2 : Sanctions disciplinaires du premier groupe (Articles R4137-25 à R4137-33)
- Sous-section 3 : Sanctions disciplinaires du deuxième groupe (Articles R4137-34 à R4137-40)
- Sous-section 4 : Sanctions disciplinaires du troisième groupe (Articles R4137-41 à R4137-44)
- Sous-section 5 : Suspension de fonctions (Articles R4137-45 à R4137-46)
- Sous-section 1 : Principes (Articles R4137-9 à R4137-24)
- Section 4 : Conseil de discipline (Articles R4137-47 à R4137-65)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R4137-47)
- Sous-section 2 : Composition du conseil de discipline (Articles R4137-48 à R4137-52)
- Sous-section 3 : Constitution du conseil de discipline (Articles R4137-53 à R4137-56)
- Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil de discipline (Articles R4137-57 à R4137-65)
- Section 5 : Conseil d'enquête (Articles R4137-66 à R4137-92)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R4137-66)
- Sous-section 2 : Composition du conseil d'enquête (Articles R4137-67 à R4137-71)
- Sous-section 3 : Constitution du conseil d'enquête (Articles R4137-72 à R4137-76)
- Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil d'enquête (Articles R4137-77 à R4137-92)
- Section 6 : Conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement (Articles R4137-93 à R4137-113)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R4137-93)
- Sous-section 2 : Composition du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement (Articles R4137-94 à R4137-95)
- Sous-section 3 : Constitution du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement (Articles R4137-96 à R4137-100)
- Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement (Articles R4137-101 à R4137-113)
- Section 7 : Sanctions professionnelles applicables aux militaires (Articles R4137-114 à R4137-133)
- Section 8 : Droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables (Articles R4137-134 à R4137-141)
- Section 9 : Dispositions finales (Article D4137-142)
- Chapitre VIII : Positions statutaires (Articles R4138-1 à R4138-76)
- Section 1 : Activité (Articles R4138-1 à R4138-33-8)
- Sous-section 1 : Congé de maladie (Articles R4138-3 à R4138-3-5)
- Sous-section 2 : Congé de maternité (Article R4138-4)
- Sous-section 3 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Articles R4138-5 à R4138-5-2)
- Sous-section 4 : Congé d'adoption (Article R4138-6)
- Sous-section 5 : Congé de présence parentale (Articles R4138-7 à R4138-15)
- Sous-section 6 : Permissions et congé de fin de campagne (Articles R4138-16 à R4138-27)
- Sous-section 7 : Congé de reconversion (Articles R4138-28 à R4138-29)
- Sous-section 7-1 : Le congé pour création ou reprise d'entreprise (Articles R4138-29-1 à R4138-29-3)
- Sous-section 8 : Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées (Articles R4138-30 à R4138-33)
- Sous-section 9 : Don de jours de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne (Articles R4138-33-1 à R4138-33-3)
- Sous-section 10 : Congé de proche aidant (Articles R4138-33-4 à R4138-33-7)
- Sous-section 11 : Congé de solidarité familiale (Article R4138-33-8)
- Section 2 : Détachement (Articles R4138-34 à R4138-44)
- Section 3 : Hors cadres (Articles R4138-45 à R4138-46)
- Section 4 : Non-activité (Articles R4138-47 à R4138-73)
- Sous-section 1 : Congé de longue durée pour maladie (Articles R4138-47 à R4138-57)
- Sous-section 2 : Congé de longue maladie (Article R4138-58)
- Sous-section 3 : Congé parental (Articles R4138-59 à R4138-63)
- Sous-section 4 : Retrait d'emploi (Article R4138-64)
- Sous-section 5 : Congé pour convenances personnelles (Articles R4138-65 à R4138-66)
- Sous-section 6 : Disponibilité (Article R4138-67)
- Sous-section 7 : Congé complémentaire de reconversion (Articles R4138-68 à R4138-70)
- Sous-section 8 : Congé du personnel navigant (Articles R4138-71 à R4138-73)
- Section 5 : Délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires (Articles R4138-74 à R4138-76)
- Section 1 : Activité (Articles R4138-1 à R4138-33-8)
- Chapitre IX : Fin de l'état militaire (Articles R4139-1 à R4139-71)
- Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile (Articles R4139-1 à R4139-40)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature (Articles R4139-1 à R4139-9)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques (Articles R4139-10 à R4139-13)
- Sous-section 3 : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l'Etat (Articles R4139-14 à R4139-22)
- Sous-section 4 : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (Articles R4139-23 à R4139-31)
- Sous-section 5 : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique hospitalière (Articles R4139-32 à R4139-40)
- Section 2 : Dispositifs d'aide au départ (Articles R4139-41 à R4139-45)
- Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles (Articles R4139-46 à R4139-71)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4139-46 à R4139-49)
- Sous-section 2 : Lien au service (Articles R4139-50 à R4139-52)
- Sous-section 3 : Commission de réforme (Articles R4139-53 à R4139-61)
- Sous-section 4 : Composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 (Articles R4139-62 à R4139-71)
- Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile (Articles R4139-1 à R4139-40)
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES (Articles R4141-1 à R4141-7)
- TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES (Articles D4151-1 à D4152-10)
- LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE (Articles R4211-1 à D4261-18)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles R4211-1 à R4211-12)
- TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE (Articles R4221-1 à R4221-28)
- Chapitre unique (Articles R4221-1 à R4221-28)
- Section 1 : Souscription de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle (Articles R4221-1 à R4221-5)
- Section 2 : Prolongation de la durée d'activité au-delà de soixante jours par an (Articles D4221-7 à D4221-8)
- Section 3 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle (Articles R4221-9 à R4221-10-1)
- Section 3-1 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle en cas de crise menaçant la sécurité nationale prévu à l'article L. 4221-4-1 (Articles R4221-10-2 à R4221-10-4)
- Section 4 : Souscription et exécution de la clause de réactivité (Articles R4221-11 à R4221-14)
- Section 5 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve auprès d'une entreprise (Articles R4221-15 à R4221-17)
- Section 5-1 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve auprès d'une administration de l'Etat, d'un établissement public administratif, d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'une organisation internationale (Articles R4221-17-1 à R4221-17-3)
- Section 6 : Suspension ou résiliation de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle (Articles R4221-18 à R4221-19)
- Section 7 : Dispositions relatives à la nomination et à l'avancement (Articles R4221-20 à R4221-28)
- Chapitre unique (Articles R4221-1 à R4221-28)
- TITRE III : DISPONIBILITÉ (Articles R4231-1 à R4231-5)
- TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE (Articles R4241-1 à R4241-3)
- TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE (Articles D4261-1 à D4261-18)
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES (Articles D4111-1 à D4152-10)
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES (Articles R5111-1 à R5222-8)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES (Articles R5111-1 à R5141-5)
- TITRE Ier : SERVITUDES (Articles R5111-1 à R5114-11)
- Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs (Articles R5111-1 à R5111-10)
- Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime (Articles R5112-1 à R5112-3)
- Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques (Article R5113-1)
- Chapitre IV : Autres installations de défense (Articles R5114-1 à R5114-11)
- TITRE II : REPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE (Articles R5121-1 à R5121-2)
- TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION (Articles R5131-1 à R5131-16)
- Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
(Articles R5131-1 à R5131-16)
- Section 1 : Politique immobilière de la défense (Articles R5131-1 à R5131-3)
- Section 2 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière domaniale (Articles R5131-4 à R5131-9)
- Section 3 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme (Articles D5131-10 à D5131-13)
- Section 4 : Programmation et coordination en matière d'infrastructure (Articles D5131-14 à D5131-15)
- Section 5 : Attributions particulières en matière de déminage (Article R5131-16)
- Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
(Articles R5131-1 à R5131-16)
- TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES (Articles R5141-1 à R5141-5)
- TITRE Ier : SERVITUDES (Articles R5111-1 à R5114-11)
- LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES (Articles R5222-1 à R5222-8)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES (Articles R5111-1 à R5141-5)
- PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER (Articles D6111-1 à D6353-1)
- LIVRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION (Articles D6111-1 à R6123-2)
- LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R6212-1 à R6243-3)
- Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles R6212-1 à R6216-1)
- Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY (Articles D6221-1 à R6223-2)
- Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN (Articles D6231-1 à R*6232-2)
- Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles D6241-1 à R6243-3)
- LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles R*6311-1 à D6353-1)
- Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles R*6311-1 à R6316-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R*6311-1)
- Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (Articles D6312-1 à R6312-18)
- Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (Articles R6313-1 à D6313-21)
- Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (Article R6314-1)
- Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (Articles R6315-1 à R6315-3)
- Chapitre VI : Adaptation de la partie 5 (Articles D6316-1 à R6316-2)
- Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles D6321-1 à D6323-1)
- Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles D6331-1 à R6333-1)
- Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles D6341-1 à R6343-1)
- Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles D6351-1 à D6353-1)
- Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles R*6311-1 à R6316-2)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (Articles R*1122-1 à D*1681-14)
Code de la défense