L'armée de terre comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve et du personnel militaire servant à titre étranger.

Elle emploie du personnel civil.

L'armée de terre se compose de formations d'active constituées dès le temps de paix, dont certaines comprennent une ou plusieurs unités de réserve, et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par le code du service national et les articles L. 4211-1 à L. 4271-5 du code de la défense.

Les formations sont des groupements de personnel militaire et civil. Elles sont constituées en vue d'exécuter une mission ou de remplir une fonction.

I.-L'armée de terre comprend :

1° L'état-major de l'armée de terre ;

2° L'inspection de l'armée de terre ;

3° La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

4° Les forces ;

5° Les zones terre ;

6° Les services ;

7° Les organismes chargés de la formation du personnel et de l'enseignement militaire supérieur.

II.-Ces composantes sont placées sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre dans les conditions définies par la sous-section 1 de la section 3 du chapitre 1er du titre II du livre Ier de la partie III du présent code.

Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu.

Elles comprennent les commandements suivants, dont la liste est précisée par arrêté du ministre de la défense :

1° Des commandements organiques :

a) Le commandement de force ;

b) Les divisions et les commandements spécialisés ;

c) Les brigades ;

2° Un commandement opérationnel : l'état-major de force.

Ces commandements participent à l'élaboration de la doctrine d'emploi les concernant.

I.-Le commandant de zone terre exerce un commandement organique à l'égard de toutes les formations de l'armée de terre stationnées dans le ressort territorial de la zone terre fixé à l'article R. 1212-4.

Dans ce cadre, il est responsable dans les domaines suivants :

1° Préparation et mise en œuvre de la mobilisation ;

2° Protection et défense des installations de l'armée de terre ;

3° Coordination de la mise en œuvre des actions de concertation au sein des formations de l'armée de terre ;

4° Expression des besoins en matière d'infrastructure et de stationnement des unités ;

5° Participation à l'élaboration et au suivi de l'exécution de la programmation financière des opérations d'infrastructure ;

6° Mise en œuvre et suivi de la réglementation en matière d'environnement et de développement durable ;

7° Relations avec les autorités civiles et militaires dans le cadre de ses attributions ;

8° Dans la limite des délégations de pouvoirs qui lui sont consenties par le ministre de la défense :

a) De la discipline générale, conformément aux dispositions du chapitre 7 du titre III du livre 1er de la quatrième partie réglementaire ;

b) Des affaires pénales militaires, y compris, le cas échéant, pour le compte d'autres zones ou pour le compte d'autres organismes de la défense stationnés sur le territoire de la zone terre, sous réserve des compétences de la direction des affaires juridiques ;

c) De la participation de l'armée de terre à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques ;

d) Des décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification Secret ou Très Secret, concernant le personnel de l'armée de terre placé sous son autorité.

II.-Dans le cadre de la défense opérationnelle du territoire telle que décrite aux articles R. * 1421-1 et suivants, le commandant de zone terre conseille et assiste l'officier général de zone de défense et de sécurité auprès duquel il est stationné au titre de l'expertise propre à son armée, pour l'exercice de ses missions en matière de défense terrestre du territoire.

III.-En outre, le commandant de zone terre est chargé d'exercer en matière :

1° D'environnement et de développement durable, les attributions prévues aux articles R. 222-4, R. 414-3, R. 414-8, R. 414-8-2, R. 414-8-3, R. 414-8-5, R. 414-9-4, R. 414-10, R. 414-12-1, R. 414-13, R. 414-15 et R. 414-20 du code de l'environnement ;

2° D'urbanisme, les attributions prévues à l'article D. 5131-12 du code de la défense ;

3° De domanialité, les attributions prévues au 2° de l'article R. 3211-34 du code général de la propriété des personnes publiques. Il peut également apporter son concours aux autorités civiles et militaires en la matière.

Chaque commandant organique peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est un service de soutien de l'armée de terre placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.

Les attributions de ce service sont fixées à la section 6 du chapitre II du titre III du présent livre.

Chaque commandement organique ou service peut fournir des prestations aux autres commandements organiques, services de l'armée de terre et organismes du ministère de la défense, et en recevoir.