Sous-section 3 : Le personnel (Article R1132-33-1) - Légifrance

Code de la défense

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Code de la défense

Version en vigueur au 21 janvier 2022

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Code de la défense
Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D6353-1)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (Articles R*1122-1 à R1522-1)
  - LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE (Articles R*1122-1 à D1143-13)
    - TITRE III : LE PREMIER MINISTRE (Articles D*1131-1 à D1132-54)
      - Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre (Articles R*1132-1 à D1132-54)
        Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale (Articles R1132-12 à R1132-33-9)
        Sous-section 3 : Le personnel (Article R1132-33-1)
        Article R1132-33-1

Article R1132-33-1
Création Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 - art. 1
Le personnel de l'institut comprend des agents publics civils ou militaires.

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