Code de la santé publique

Abrogé depuis le 17/11/2010Abrogé depuis le 17 novembre 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article R6111-7

Version en vigueur du 26/07/2005 au 16/05/2006Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 16 mai 2006

Abrogé par Décret n°2006-550 du 15 mai 2006 - art. 4 () JORF 16 mai 2006

Chaque établissement de santé attribue au comité les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Les membres du comité et l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière ont accès aux informations et données nécessaires à l'exercice de leurs missions.