Code de la santé publique

En vigueur du 26/07/2005 au 15/09/2008En vigueur du 26 juillet 2005 au 15 septembre 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article D6121-8

Version en vigueur du 26/07/2005 au 15/09/2008Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 15 septembre 2008

Les dispositions du 3° de l'article D. 6121-7 ne sont pas applicables aux activités de soins et prises en charge suivantes :

1° L'obstétrique ;

2° La néonatalogie ;

3° La réanimation néonatale ;

4° La réanimation ;

5° L'accueil et le traitement des urgences ;

6° Les transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse ;

7° Les traitements des grands brûlés ;

8° La chirurgie cardiaque ;

9° La neurochirurgie ;

10° Le traitement du cancer ;

11° Les activités de diagnostic prénatal ;

12° Les activités de recueil, le traitement, la conservation de gamètes et la cession de gamètes issus de don ;

13° Les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation ;

14° Les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation.

Elles ne s'appliquent pas non plus aux activités de soins exercées dans le cadre de l'hospitalisation à domicile.