Code de la santé publique

En vigueur du 01/03/2006 au 01/05/2010En vigueur du 01 mars 2006 au 01 mai 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article R6145-54-1

Version en vigueur du 01/03/2006 au 01/05/2010Version en vigueur du 01 mars 2006 au 01 mai 2010

Création Décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 - art. 18 () JORF 22 décembre 2005 en vigueur le 1er mars 2006 et rectificatif JORF 18 février 2006

Les régies créées par les établissements publics locaux de santé sont soumises aux dispositions mentionnées à la section première du chapitre VII du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire).



l'art. R714-3-51-1 a été renuméroté par rectificatif au JORF du 18 février 2006 sous le numéro R6145-54-1.