Code de la santé publique

En vigueur du 10/12/2005 au 14/09/2009En vigueur du 10 décembre 2005 au 14 septembre 2009

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2026

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Article D1411-42

Version en vigueur du 10/12/2005 au 14/09/2009Version en vigueur du 10 décembre 2005 au 14 septembre 2009

Création Décret n°2005-1540 du 8 décembre 2005 - art. 1 () JORF 10 décembre 2005

Les avis et recommandations de la conférence sont adoptés à la majorité des membres présents à condition que les membres présents représentent au moins un tiers des membres de la conférence. Si le quorum n'est pas atteint, la conférence se réunit à nouveau et ses délibérations sont alors valablement adoptées, quel que soit le nombre des membres présents.