Code de la santé publique

En vigueur du 01/05/2008 au 16/03/2009En vigueur du 01 mai 2008 au 16 mars 2009

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article R6147-35

Version en vigueur du 26/07/2005 au 01/11/2007Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 01 novembre 2007

Transféré par Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 1 () JORF 1er novembre 2007

Le conseil d'administration du centre est composé de vingt et un membres :

1° Le préfet de police de Paris, président ;

2° Quatre membres élus en son sein par le conseil de Paris, dont un membre en qualité de vice-président ;

3° Un membre élu en son sein par le conseil général des Hauts-de-Seine ;

4° Un membre élu en son sein par le conseil municipal de Nanterre ;

5° Quatre représentants des organismes de sécurité sociale :

a) Un représentant désigné par le conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ;

b) Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ;

c) Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie de Nanterre ;

d) Un représentant de la caisse d'allocations familiales territorialement compétente ;

6° Le président de la commission médicale d'établissement et deux membres de cette commission élus par celle-ci ;

7° Deux membres de la commission sociale de l'établissement élus par celle-ci ; l'incompatibilité résultant de la qualité d'agent salarié de l'établissement n'est pas applicable dans ce cas ;

8° Deux représentants du personnel titulaire en fonction dans l'établissement, à l'exception des médecins et pharmaciens, désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'établissement ; cette représentativité est appréciée compte tenu du nombre moyen de voix recueillies dans l'établissement par les organisations syndicales à l'occasion du renouvellement des commissions administratives paritaires ;

9° Un membre désigné par le maire de Paris en raison de sa compétence dans le domaine sanitaire ou social ;

10° Un membre désigné par le préfet de police de Paris en raison de sa compétence dans le domaine sanitaire ou social ;

11° Un membre désigné par le préfet des Hauts-de-Seine en raison de sa compétence dans le domaine sanitaire ou social.