Code de la santé publique

En vigueur du 18/12/2010 au 01/01/2017En vigueur du 18 décembre 2010 au 01 janvier 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article R1421-2-1

Version en vigueur du 28/03/2007 au 01/04/2010Version en vigueur du 28 mars 2007 au 01 avril 2010

Transféré par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 59
Création Décret n°2007-454 du 25 mars 2007 - art. 4 () JORF 28 mars 2007

Les dispositions de l'article R. 4113-110 sont applicables, lorsqu'ils n'appartiennent pas aux professions de santé, aux membres des commissions consultatives siégeant auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ainsi qu'aux personnes collaborant occasionnellement aux travaux de ces commissions.