Code de la santé publique

En vigueur du 12/05/2007 au 23/04/2015En vigueur du 12 mai 2007 au 23 avril 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Le conseil d'administration de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de vingt membres :

1° Le président du conseil général, président de droit ; lorsque le président du conseil général ne souhaite pas assurer les fonctions de président, il désigne son remplaçant parmi les membres mentionnés aux 2°, 3° ou 8° ci-dessous ;

2° Cinq conseillers généraux désignés par l'assemblée territoriale ; ce chiffre est porté à six lorsque le président du conseil général, remplacé dans les conditions indiquées au 1°, renonce, par ailleurs, à être membre du conseil d'administration ;

3° Les maires des deux communes de l'archipel ;

4° Quatre représentants de la caisse de prévoyance sociale ;

5° Le président et le vice-président de la commission médicale d'établissement ;

6° Un pharmacien, désigné par la commission médicale d'établissement ;

7° Trois représentants des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires ;

8° Deux personnes qualifiées, dont un médecin et un représentant des professions paramédicales non hospitaliers.

La liste nominative des membres du conseil d'administration est fixée par arrêté du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.