Code de la santé publique

En vigueur du 18/03/1997 au 08/05/2005En vigueur du 18 mars 1997 au 08 mai 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article R3332-8

Version en vigueur du 16/05/2007 au 02/12/2009Version en vigueur du 16 mai 2007 au 02 décembre 2009

Création Décret n°2007-911 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
Annulé par Conseil d'Etat n° 307542 2009-12-02

Les syndicats professionnels souhaitant mettre en place une formation dans les conditions prévues dans la présente section peuvent, si leur représentativité n'a pas été reconnue, demander au ministre chargé du travail de mener une enquête de représentativité.


Conseil d'Etat, décision n° 307542 du 2 décembre 2009 : L'article R. 3332-8 du code de la santé publique est annulé.