Code de la santé publique

En vigueur du 19/07/1992 au 01/05/2008En vigueur du 19 juillet 1992 au 01 mai 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article L4371-2

Version en vigueur du 01/02/2007 au 01/06/2008Version en vigueur du 01 février 2007 au 01 juin 2008

Modifié par Loi n°2007-127 du 30 janvier 2007 - art. 14 () JORF 1er février 2007

Seules peuvent exercer la profession de diététicien et porter le titre de diététicien, accompagné ou non d'un qualificatif, les personnes titulaires du diplôme d'Etat mentionné à l'article L. 4371-3 ou titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 4371-4.