Code de la santé publique

En vigueur depuis le 03/08/2008En vigueur depuis le 03 août 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R3110-8

Version en vigueur du 31/12/2005 au 28/08/2007Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 28 août 2007

Transféré par Décret n°2007-1273 du 27 août 2007 - art. 1 () JORF 28 août 2007
Créé par Décret n°2005-1764 du 30 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005

Le préfet de zone de défense exerce la compétence prévue à l'article L. 3110-9 si la nature de la crise sanitaire le justifie et notamment en cas de risque ou d'accident nucléaire, radiologique, biologique ou chimique.