Code de la santé publique

En vigueur du 26/07/2005 au 01/01/2009En vigueur du 26 juillet 2005 au 01 janvier 2009

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article R6152-241

Version en vigueur du 26/07/2005 au 01/01/2009Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 01 janvier 2009

A l'expiration du détachement le praticien intéressé est réintégré :

1° Dans son poste s'il n'a pas été remplacé ;

2° S'il a été remplacé :

- soit à la première vacance d'un poste de même discipline dans le même établissement, ou dans un poste de même discipline dans un autre établissement de santé conformément aux dispositions du 1° de l'article R. 6152-206 ;

- soit dans un emploi resté vacant à l'issue de la procédure de mutation.

Le praticien détaché qui, ayant sollicité sa réintégration, refuse trois propositions de poste à l'issue de la procédure de mutation, peut être licencié sans indemnité après avis de la commission paritaire régionale.