Code de la santé publique

En vigueur du 16/05/2006 au 17/11/2010En vigueur du 16 mai 2006 au 17 novembre 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article R6111-5

Version en vigueur du 16/05/2006 au 17/11/2010Version en vigueur du 16 mai 2006 au 17 novembre 2010

Modifié par Décret n°2006-550 du 15 mai 2006 - art. 4 () JORF 16 mai 2006

Dans les établissements publics de santé et les syndicats interhospitaliers, les modalités d'organisation et de fonctionnement de la sous-commission en charge des missions définies à l'article R. 6111-2 sont déterminées par le règlement intérieur de l'établissement, dans les conditions prévues aux articles R. 6144-30-3 et R. 6144-30-9.