Code de la santé publique

En vigueur du 16/05/2006 au 01/04/2010En vigueur du 16 mai 2006 au 01 avril 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article R1221-24

Version en vigueur du 16/05/2006 au 01/04/2010Version en vigueur du 16 mai 2006 au 01 avril 2010

Modifié par Décret n°2006-550 du 15 mai 2006 - art. 2 () JORF 16 mai 2006

Le système national d'hémovigilance comprend :

- l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

- la Commission nationale d'hémovigilance ;

- les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance mentionnés à l'article R. 1221-32 ;

- l'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées ;

- l'Institut de veille sanitaire ;

- les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et groupements de coopération sanitaire autorisés en vertu des articles L. 6132-2 et L. 6133-1 à assurer les missions d'un établissement de santé et les hôpitaux des armées ;

- tout professionnel de santé.