Code de la santé publique

En vigueur du 10/06/2006 au 01/07/2010En vigueur du 10 juin 2006 au 01 juillet 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article R1336-2

Version en vigueur du 10/06/2006 au 01/07/2010Version en vigueur du 10 juin 2006 au 01 juillet 2010

Abrogé par Décret n°2010-719 du 28 juin 2010 - art. 3
Modifié par Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 3 () JORF 10 juin 2006

L'agence organise le réseau mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 1336-1 avec les établissements publics et organismes suivants :

1° Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

2° Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

3° Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

4° Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;

5° Bureau de recherches géologiques et minières ;

6° Centre national de la recherche scientifique ;

7° Centre scientifique et technique du bâtiment ;

8° Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

9° Commissariat à l'énergie atomique ;

10° L'école mentionnée à l'article L. 1415-1 ;

11° Institut de veille sanitaire ;

12° Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

13° Institut national du cancer ;

14° Institut national de la recherche agronomique ;

15° Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

16° Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

17° Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

18° Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

19° Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

20° Laboratoire central des ponts et chaussées ;

21° Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Les relations entre l'agence et ces établissements et organismes sont fixées par convention.

L'agence peut également établir des relations conventionnelles avec tout autre organisme qui détient des informations utiles à l'accomplissement de ses missions.