Code de la santé publique

En vigueur du 01/04/2006 au 02/09/2007En vigueur du 01 avril 2006 au 02 septembre 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article R4383-17

Version en vigueur du 01/04/2006 au 02/09/2007Version en vigueur du 01 avril 2006 au 02 septembre 2007

Modifié par Décret n°2006-393 du 30 mars 2006 - art. 9 () JORF 1er avril 2006

Le certificat de capacité d'ambulancier est délivré aux personnes qui ont subi avec succès les épreuves de contrôle de connaissances organisées par arrêté du ministre chargé de la santé, à la suite d'un enseignement délivré par un établissement autorisé.