- Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1544-1)
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles L1110-1 à L1151-1)
- Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (Articles L1110-1 à L1115-2)
- Chapitre préliminaire : Droits de la personne (Articles L1110-1 à L1110-11)
- Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté (Articles L1111-1 à L1111-13)
- Chapitre Ier : Principes généraux.
- Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé (Articles L1112-1 à L1112-6)
- Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies (Articles L1113-1 à L1113-10)
- Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé (Articles L1114-1 à L1114-4)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L1115-1 à L1115-2)
- Titre II : Recherches biomédicales (Articles L1121-1 à L1126-7)
- Chapitre Ier : Principes généraux (Articles L1121-1 à L1121-17)
- Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement (Articles L1122-1 à L1122-2)
- Chapitre II : Consentement de la personne.
- Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente (Articles L1123-1 à L1123-14)
- Chapitre III : Comités consultatifs de protection des personnes.
- Chapitre IV : Recherches sans bénéfice individuel direct.
- Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches (Articles L1125-1 à L1125-3)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L1126-1 à L1126-7)
- Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique (Articles L1131-1 à L1133-10)
- Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
- Titre IV : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques
- Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Articles L1141-1 à L1143-1)
- Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès (Articles L1141-1 à L1141-4)
- Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé (Articles L1142-1 à L1142-29)
- Section 1 : Principes généraux (Articles L1142-1 à L1142-3)
- Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales (Articles L1142-4 à L1142-8)
- Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux (Articles L1142-9 à L1142-13)
- Section 4 : Indemnisation des victimes (Articles L1142-14 à L1142-24)
- Section 5 : Dispositions pénales (Articles L1142-25 à L1142-27)
- Section 6 : Prescription en matière de responsabilité médicale (Article L1142-28)
- Section 7 : Observatoire des risques médicaux (Article L1142-29)
- Chapitre III : Dispositions communes (Article L1143-1)
- Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques (Article L1151-1)
- Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (Articles L1110-1 à L1115-2)
- Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles L1211-1 à L1274-3)
- Titre Ier : Principes généraux (Articles L1211-1 à L1211-9)
- Titre II : Sang humain (Articles L1221-1 à L1224-3)
- Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles. (Articles L1221-1 à L1221-13)
- Chapitre II : Etablissement français du sang. (Articles L1222-1 à L1222-10)
- Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine. (Articles L1223-1 à L1223-6)
- Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine. (Articles L1224-1 à L1224-3)
- Titre III : Organes (Articles L1231-1 A à L1235-7)
- Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante. (Articles L1231-1 à L1231-4)
- Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée. (Articles L1232-1 à L1232-6)
- Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes. (Articles L1233-1 à L1233-4)
- Chapitre IV : Greffes d'organes. (Articles L1234-1 à L1234-4)
- Chapitre IV : Transplantations d'organes.
- Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-7)
- Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés (Articles L1241-1 à L1245-8)
- Chapitre Ier : Prélèvement et collecte. (Articles L1241-1 à L1241-7)
- Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements. (Articles L1242-1 à L1242-3)
- Chapitre III : Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés. (Articles L1243-1 à L1243-9)
- Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes. (Articles L1244-1 à L1244-9)
- Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1245-1 à L1245-8)
- Titre IV : Tissus, cellules et produits
- Titre V : Etablissement français des greffes
- Titre V : Dispositions communes aux organes, tissus et cellules (Article L1251-1)
- Titre VI : Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes
- Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes (Articles L1261-1 à L1261-3)
- Titre VII : Dispositions pénales (Articles L1271-1 à L1274-3)
- Livre III : Protection de la santé et environnement (Articles L1311-1 à L1343-4)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L1311-1 à L1312-2)
- Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments (Articles L1321-1 à L1324-5)
- Chapitre Ier : Eaux potables. (Articles L1321-1 à L1321-10)
- Chapitre II : Eaux minérales naturelles. (Articles L1322-1 à L1322-13)
- Chapitre II : Thermo-climatisme et sources d'eaux minérales naturelles.
- Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments. (Articles L1323-1 à L1323-11)
- Chapitre IV : Dispositions pénales et administratives (Articles L1324-1 A à L1324-5)
- Chapitre IV : Dispositions pénales.
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux
- Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations.
- Chapitre II : Piscines et baignades.
- Chapitre III : Rayonnements ionisants.
- Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante.
- Chapitre IV : Lutte contre le saturnisme.
- Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets.
- Chapitre VI : Dispositions pénales.
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale
- Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations.
- Chapitre II : Piscines et baignades.
- Chapitre III : Rayonnements ionisants.
- Chapitre III bis : Rayonnements non ionisants.
- Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante.
- Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets.
- Chapitre V-1 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale
- Chapitre VI : Dispositions pénales.
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail (Articles L1331-1 à L1337-9)
- Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (Articles L1331-1 à L1331-31)
- Article L1331-1
- Article L1331-1-1
- Article L1331-2
- Article L1331-3
- Article L1331-4
- Article L1331-5
- Article L1331-6
- Article L1331-7
- Article L1331-8
- Article L1331-9
- Article L1331-10
- Article L1331-11
- Article L1331-12
- Article L1331-13
- Article L1331-14
- Article L1331-15
- Article L1331-16
- Article L1331-17
- Article L1331-22
- Article L1331-23
- Article L1331-24
- Article L1331-25
- Article L1331-26
- Article L1331-26-1
- Article L1331-27
- Article L1331-28
- Article L1331-28-1
- Article L1331-28-2
- Article L1331-28-3
- Article L1331-29
- Article L1331-30
- Article L1331-31
- Article L1331-32
- Chapitre II : Piscines et baignades. (Articles L1332-1 à L1332-9)
- Chapitre III : Rayonnements ionisants. (Articles L1333-1 à L1333-17)
- Article L1333-1
- Article L1333-2
- Article L1333-5
- Article L1333-6
- Article L1333-7
- Article L1333-8
- Article L1333-9
- Article L1333-12
- Article L1333-13
- Article L1333-14
- Article L1333-15
- Article L1333-16
- Article L1333-19
- Article L1333-20
- Article L1333-10
- Article L1333-3
- Article L1333-4
- Article L1333-11
- Article L1333-18
- Article L1333-17
- Chapitre III bis : Rayonnements non ionisants. (Article L1333-21)
- Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante. (Articles L1334-1 à L1334-13)
- Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets. (Articles L1335-1 à L1335-2-3)
- Chapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. (Articles L1336-1 à L1336-6)
- Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L1337-1 à L1337-9)
- Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (Articles L1331-1 à L1331-31)
- Titre IV : Prévention des risques d'intoxication (Articles L1341-1 à L1343-4)
- Livre IV : Administration générale de la santé (Articles L1411-1 à L1425-2)
- Titre Ier : Institutions (Articles L1411-1 à L1419-1)
- Chapitre Ier : Politique de santé publique. (Articles L1411-1 à L1411-19)
- Article L1411-1
- Article L1411-1-1
- Article L1411-1-2
- Article L1411-1-3
- Article L1411-1-4
- Article L1411-2
- Article L1411-3
- Article L1411-3-1
- Article L1411-3-2
- Article L1411-3-3
- Article L1411-4
- Article L1411-5
- Article L1411-6
- Article L1411-7
- Article L1411-8
- Article L1411-9
- Article L1411-10
- Article L1411-11
- Article L1411-12
- Article L1411-13
- Article L1411-14
- Article L1411-15
- Article L1411-16
- Article L1411-17
- Article L1411-18
- Article L1411-19
- Chapitre II : Ethique. (Articles L1412-1 à L1412-6)
- Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires. (Articles L1413-8 à L1413-12)
- Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé.
- Chapitre IV : Certification et évaluation en santé. (Articles L1414-3-3 à L1414-4)
- Chapitre V : Enseignement et recherche. (Article L1415-1)
- Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer. (Articles L1415-2 à L1415-6)
- Chapitre VI : Hygiène publique. (Article L1416-1)
- Chapitre VII : Prévention et éducation pour la santé. (Articles L1417-1 à L1417-9)
- Chapitre VII : Politique de prévention
- Chapitre VIII : Dispositions pénales
- Chapitre VIII : Biomédecine (Articles L1418-1 à L1418-8)
- Chapitre IX : Dispositions pénales (Article L1419-1)
- Chapitre Ier : Politique de santé publique. (Articles L1411-1 à L1411-19)
- Titre II : Administrations (Articles L1421-1 à L1425-2)
- Chapitre Ier : Services de l'Etat. (Articles L1421-1 à L1421-6)
- Chapitre II : Services communaux d'hygiène et de santé. (Articles L1422-1 à L1422-2)
- Chapitre III : Départements. (Articles L1423-1 à L1423-2)
- Chapitre IV : Régions. (Article L1424-1)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1425-1 à L1425-2)
- Titre Ier : Institutions (Articles L1411-1 à L1419-1)
- Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L1511-1 à L1544-1)
- Titre Ier : Mayotte (Articles L1511-1 à L1519-1)
- Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1511-1 à L1511-8)
- Chapitre II : Recherche biomédicale. (Article L1512-1)
- Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique. (Article L1513-1)
- Chapitre IV : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1514-1 à L1514-6)
- Chapitre V : Protection de la santé et environnement. (Articles L1515-1 à L1515-6)
- Chapitre VI : Administration générale de la santé. (Articles L1516-1 à L1516-6)
- Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L1517-1 à L1517-16)
- Chapitre VIII : Dispositions communes. (Articles L1518-1 à L1518-2)
- Chapitre IX : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1519-1)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
- Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.
- Chapitre II : Recherche biomédicale.
- Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique.
- Chapitre IV : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
- Chapitre V : Protection de la santé et environnement.
- Chapitre VI : Administration générale de la santé.
- Chapitre VII : Dispositions pénales.
- Chapitre VIII : Dispositions communes.
- Titre II : Îles Wallis et Futuna (Articles L1521-1 à L1526-1)
- Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1521-1 à L1521-4)
- Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1522-1 à L1522-5)
- Chapitre III : Protection de la santé et environnement. (Articles L1523-1 à L1523-7)
- Chapitre IV : Administration générale de la santé. (Articles L1524-1 à L1524-3)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1525-1 à L1525-19)
- Article L1525-1
- Article L1525-2
- Article L1525-3
- Article L1525-4
- Article L1525-5
- Article L1525-6
- Article L1525-7
- Article L1525-8
- Article L1525-9
- Article L1525-10
- Article L1525-11
- Article L1525-12
- Article L1525-13
- Article L1525-14
- Article L1525-15
- Article L1525-16
- Article L1525-17
- Article L1525-18
- Article L1525-19
- Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1526-1)
- Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Articles L1531-1 à L1536-1)
- Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1531-1 à L1531-3)
- Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1532-1 à L1532-4)
- Chapitre III : Dispositions pénales.
- Chapitre III : Santé et environnement (Article L1533-1)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L1534-1 à L1534-17)
- Chapitre V : Administration générale de la santé (Articles L1535-1 à L1535-2)
- Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1536-1)
- Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L1541-1 à L1544-1)
- Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1541-1 à L1541-3)
- Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1542-1 à L1542-15)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1543-1 à L1543-16)
- Chapitre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1544-1)
- Titre Ier : Mayotte (Articles L1511-1 à L1519-1)
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles L1110-1 à L1151-1)
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant (Articles L2111-1 à L2442-1)
- Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile (Articles L2111-1 à L2164-2)
- Titre Ier : Organisation et missions (Articles L2111-1 à L2112-10)
- Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents (Articles L2121-1 à L2123-2)
- Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant (Articles L2131-1 à L2133-1)
- Titre IV : Assistance médicale à la procréation (Articles L2141-1 à L2142-4)
- Titre V : Dispositions pénales
- Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires (Articles L2151-1 à L2151-8)
- Titre VI : Dispositions pénales (Articles L2161-1 à L2164-2)
- Chapitre Ier : Diagnostic prénatal. (Articles L2161-1 à L2161-2)
- Chapitre II : Assistance médicale à la procréation. (Articles L2162-1 à L2162-7)
- Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. (Articles L2163-1 à L2163-8)
- Chapitre III : Dispositions communes.
- Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L2164-1 à L2164-2)
- Livre II : Interruption volontaire de grossesse (Articles L2211-1 à L2223-2)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L2211-1 à L2214-5)
- Chapitre Ier : Principe général. (Articles L2211-1 à L2211-2)
- Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la dixième semaine en cas de situation de détresse.
- Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse. (Articles L2212-1 à L2212-11)
- Chapitre III : Interruption pratiquée pour motif thérapeutique.
- Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical. (Articles L2213-1 à L2213-3)
- Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L2214-1 à L2214-5)
- Titre II : Dispositions pénales (Articles L2222-1 à L2223-2)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L2211-1 à L2214-5)
- Livre III : Etablissements, services et organismes (Articles L2311-1 à L2326-4)
- Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial (Articles L2311-1 à L2312-4)
- Titre II : Autres établissements et services (Articles L2321-1 à L2326-4)
- Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire. (Articles L2321-1 à L2321-4)
- Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes. (Articles L2322-1 à L2322-2)
- Chapitre III : Lactariums. (Articles L2323-1 à L2323-3)
- Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans. (Articles L2324-1 à L2324-4)
- Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire. (Articles L2325-1 à L2325-7)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2326-1 à L2326-4)
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L2411-1 à L2442-1)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
- Titre Ier : Mayotte (Articles L2411-1 à L2414-8)
- Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile. (Articles L2411-1 à L2411-9)
- Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse. (Article L2412-1)
- Chapitre III : Etablissements et services. (Articles L2413-1 à L2413-3)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L2414-1 à L2414-8)
- Titre II : Îles Wallis et Futuna (Articles L2421-1 à L2422-9)
- Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Articles L2431-1 à L2432-1)
- Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L2441-1 à L2442-1)
- Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile (Articles L2111-1 à L2164-2)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles L3110-1 à L3843-1)
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles (Articles L3110-1 à L3122-6)
- Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles (Articles L3110-1 à L3116-5)
- Chapitre préliminaire : Menace sanitaire grave. (Articles L3110-1 à L3110-10)
- Chapitre Ier : Vaccinations. (Articles L3111-1 à L3111-11)
- Chapitre II : Lutte contre la tuberculose.
- Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre. (Articles L3112-1 à L3112-3)
- Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire. (Article L3113-1)
- Chapitre IV : Autres mesures de lutte. (Articles L3114-1 à L3114-7)
- Chapitre V : Contrôle sanitaire aux frontières. (Article L3115-1)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L3116-1 à L3116-5)
- Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles (Articles L3121-1 à L3122-6)
- Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine
- Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles (Articles L3110-1 à L3116-5)
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales (Articles L3211-1 à L3223-3)
- Titre Ier : Modalités d'hospitalisation (Articles L3211-1 à L3215-4)
- Chapitre Ier : Droits des personnes hospitalisées. (Articles L3211-1 à L3211-13)
- Chapitre II : Hospitalisation sur demande d'un tiers. (Articles L3212-1 à L3212-12)
- Chapitre III : Hospitalisation d'office. (Articles L3213-1 à L3213-10)
- Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux. (Articles L3214-1 à L3214-5)
- Chapitre IV : Dispositions pénales.
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L3215-1 à L3215-4)
- Titre II : Organisation (Articles L3221-1 à L3223-3)
- Titre Ier : Modalités d'hospitalisation (Articles L3211-1 à L3215-4)
- Livre III : Lutte contre l'alcoolisme (Articles L3311-1 à L3355-8)
- Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme (Articles L3311-1 à L3311-4)
- Titre II : Boissons (Articles L3321-1 à L3323-6)
- Titre III : Débits de boissons (Articles L3331-1 à L3336-4)
- Chapitre Ier : Limitation du nombre des débits de boissons. (Articles L3331-1 à L3331-6)
- Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts. (Articles L3332-1 à L3332-17)
- Chapitre III : Péremption des licences. (Articles L3333-1 à L3333-3)
- Chapitre IV : Débits temporaires. (Articles L3334-1 à L3334-2)
- Chapitre V : Zones protégées. (Articles L3335-1 à L3335-11)
- Chapitre VI : Exploitation. (Articles L3336-1 à L3336-4)
- Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs (Articles L3341-1 à L3342-3)
- Titre V : Dispositions pénales (Articles L3351-1 à L3355-8)
- Chapitre Ier : Boissons. (Articles L3351-1 à L3351-8)
- Chapitre II : Débits de boissons. (Articles L3352-1 à L3352-10)
- Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs. (Articles L3353-1 à L3353-6)
- Chapitre IV : Mesures conservatoires. (Articles L3354-1 à L3354-5)
- Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L3355-1 à L3355-8)
- Livre IV : Lutte contre la toxicomanie (Articles L3411-1 à L3425-2)
- Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes (Articles L3411-1 à L3414-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L3411-1 à L3411-5)
- Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux. (Articles L3412-1 à L3412-3)
- Chapitre III : Personnes signalées par le procureur de la République.
- Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaire. (Articles L3413-1 à L3413-4)
- Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément. (Article L3414-1)
- Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement (Articles L3421-1 à L3425-2)
- Chapitre Ier : Peines applicables. (Articles L3421-1 à L3421-7)
- Chapitre II : Mesures d'accompagnement. (Articles L3422-1 à L3422-2)
- Chapitre III : Injonction du procureur de la République.
- Chapitre III : Injonction thérapeutique par le procureur de la République (Articles L3423-1 à L3423-2)
- Chapitre IV : Injonction thérapeutique par le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention (Article L3424-1)
- Chapitre IV : Pouvoirs du juge d'instruction ou de la juridiction de jugement.
- Chapitre V : Injonction thérapeutique par la juridiction de jugement (Articles L3425-1 à L3425-2)
- Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes (Articles L3411-1 à L3414-1)
- Livre V : Lutte contre le tabagisme
- Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage (Articles L3511-1 à L3525-1)
- Livre VI : Lutte contre le dopage (Articles L3611-1 à L3612-3)
- Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire (Articles L3711-1 à L3711-5)
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3811-1 à L3843-1)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
- Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
- Chapitre II : Maladies sexuellement transmissibles.
- Chapitre III : Lutte contre l'alcoolisme.
- Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales.
- Chapitre V : Lutte contre la toxicomanie.
- Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme.
- Chapitre VII : Lutte contre le dopage.
- Chapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.
- Chapitre IX : Dispositions pénales.
- Titre Ier : Mayotte (Articles L3811-1 à L3819-22)
- Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Articles L3811-1 à L3811-8)
- Chapitre II : Maladies sexuellement transmissibles. (Articles L3812-1 à L3812-14)
- Chapitre III : Lutte contre l'alcoolisme. (Articles L3813-1 à L3813-52)
- Article L3813-1
- Article L3813-2
- Article L3813-3
- Article L3813-4
- Article L3813-5
- Article L3813-6
- Article L3813-7
- Article L3813-8
- Article L3813-9
- Article L3813-10
- Article L3813-11
- Article L3813-12
- Article L3813-13
- Article L3813-14
- Article L3813-15
- Article L3813-16
- Article L3813-17
- Article L3813-18
- Article L3813-19
- Article L3813-20
- Article L3813-21
- Article L3813-22
- Article L3813-23
- Article L3813-24
- Article L3813-25
- Article L3813-26
- Article L3813-27
- Article L3813-28
- Article L3813-29
- Article L3813-30
- Article L3813-31
- Article L3813-32
- Article L3813-33
- Article L3813-34
- Article L3813-35
- Article L3813-36
- Article L3813-37
- Article L3813-38
- Article L3813-39
- Article L3813-40
- Article L3813-41
- Article L3813-42
- Article L3813-43
- Article L3813-44
- Article L3813-45
- Article L3813-46
- Article L3813-47
- Article L3813-48
- Article L3813-49
- Article L3813-50
- Article L3813-51
- Article L3813-52
- Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales. (Articles L3814-1 à L3814-7)
- Chapitre V : Lutte contre la toxicomanie. (Article L3815-1)
- Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme. (Articles L3816-1 à L3816-2)
- Chapitre VII : Lutte contre le dopage.
- Chapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3818-1)
- Chapitre IX : Dispositions pénales. (Articles L3819-1 à L3819-22)
- Article L3819-1
- Article L3819-2
- Article L3819-3
- Article L3819-4
- Article L3819-5
- Article L3819-6
- Article L3819-7
- Article L3819-8
- Article L3819-9
- Article L3819-10
- Article L3819-11
- Article L3819-12
- Article L3819-13
- Article L3819-14
- Article L3819-15
- Article L3819-16
- Article L3819-17
- Article L3819-18
- Article L3819-19
- Article L3819-20
- Article L3819-21
- Article L3819-22
- Titre II : Iles Wallis et Futuna (Articles L3821-1 à L3826-2)
- Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Articles L3821-1 à L3821-10)
- Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme. (Articles L3822-1 à L3822-3)
- Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3823-1 à L3823-3)
- Chapitre IV : Lutte contre le dopage.
- Chapitre V : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3825-1)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L3826-1 à L3826-2)
- Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Articles L3831-1 à L3834-1)
- Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Article L3831-1)
- Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme. (Article L3832-1)
- Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3833-1 à L3833-3)
- Chapitre IV : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3834-1)
- Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3841-1 à L3843-1)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles (Articles L3110-1 à L3122-6)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles L4111-1 à L4443-6)
- Livre préliminaire : Information des professionnels de santé
- Livre Ier : Professions médicales (Articles L4111-1 à L4163-10)
- Titre Ier : Exercice des professions médicales (Articles L4111-1 à L4113-14)
- Titre II : Organisation des professions médicales (Articles L4121-1 à L4127-1)
- Chapitre Ier : Ordre national. (Articles L4121-1 à L4121-2)
- Chapitre II : Conseil national.
- Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale. (Articles L4122-1 à L4122-4)
- Chapitre III : Conseils départementaux. (Articles L4123-1 à L4123-17)
- Chapitre IV : Conseils régionaux ou interrégionaux.
- Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux. (Articles L4124-1 à L4124-14)
- Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils. (Articles L4125-1 à L4125-5)
- Chapitre VI : Procédure disciplinaire. (Articles L4126-1 à L4126-6)
- Chapitre VII : Déontologie. (Article L4127-1)
- Titre III : Profession de médecin (Articles L4131-1 à L4135-2)
- Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L4131-1 à L4131-7)
- Chapitre II : Règles d'organisation. (Articles L4132-1 à L4132-11)
- Chapitre III : Formation médicale continue. (Articles L4133-1 à L4133-7)
- Chapitre IV : Unions des médecins exerçant à titre libéral. (Articles L4134-1 à L4134-7)
- Chapitre V : Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle (Articles L4135-1 à L4135-2)
- Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste (Articles L4141-1 à L4143-1)
- Titre V : Profession de sage-femme (Articles L4151-1 à L4153-1)
- Titre VI : Dispositions pénales (Articles L4161-1 à L4163-10)
- Livre II : Professions de la pharmacie (Articles L4211-1 à L4244-1)
- Titre Ier : Monopole des pharmaciens (Articles L4211-1 à L4212-8)
- Titre II : Exercice de la profession de pharmacien (Articles L4221-1 à L4223-5)
- Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L4221-1 à L4221-19)
- Article L4221-1
- Article L4221-2
- Article L4221-3
- Article L4221-4
- Article L4221-5
- Article L4221-6
- Article L4221-7
- Article L4221-8
- Article L4221-9
- Article L4221-10
- Article L4221-11
- Article L4221-12
- Article L4221-13
- Article L4221-14
- Article L4221-14-1
- Article L4221-14-2
- Article L4221-15
- Article L4221-16
- Article L4221-17
- Article L4221-18
- Article L4221-19
- Chapitre II : Inscription au tableau. (Articles L4222-1 à L4222-8)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Articles L4223-1 à L4223-5)
- Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L4221-1 à L4221-19)
- Titre III : Organisation de la profession de pharmacien (Articles L4231-1 à L4236-6)
- Chapitre Ier : Missions et composition de l'ordre national et du conseil national. (Articles L4231-1 à L4231-6)
- Chapitre II : Organisation de l'ordre. (Articles L4232-1 à L4232-16)
- Chapitre III : Dispositions communes aux différents conseils. (Articles L4233-1 à L4233-4)
- Chapitre IV : Discipline. (Articles L4234-1 à L4234-10)
- Chapitre V : Déontologie. (Article L4235-1)
- Chapitre VI : Formation (Articles L4236-1 à L4236-6)
- Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie (Articles L4241-1 à L4244-1)
- Chapitre Ier : Exercice de la profession. (Articles L4241-1 à L4241-12)
- Chapitre II : Formation continue. (Article L4242-1)
- Chapitre II : Dispositions pénales.
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4243-1 à L4243-3)
- Chapitre IV : Compétences respectives de l'Etat et de la région (Article L4244-1)
- Livre III : Auxiliaires médicaux (Articles L4311-1 à L4383-6)
- Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière (Articles L4311-1 à L4314-6)
- Chapitre Ier : Exercice de la profession. (Articles L4311-1 à L4311-29)
- Article L4311-1
- Article L4311-2
- Article L4311-3
- Article L4311-4
- Article L4311-5
- Article L4311-6
- Article L4311-7
- Article L4311-8
- Article L4311-9
- Article L4311-10
- Article L4311-11
- Article L4311-12
- Article L4311-13
- Article L4311-14
- Article L4311-15
- Article L4311-16
- Article L4311-17
- Article L4311-18
- Article L4311-19
- Article L4311-20
- Article L4311-21
- Article L4311-22
- Article L4311-23
- Article L4311-24
- Article L4311-25
- Article L4311-26
- Article L4311-27
- Article L4311-28
- Article L4311-29
- Chapitre II : Organisation de la profession et règles professionnelles (Articles L4312-1 à L4312-9)
- Section 1 : Ordre national des infirmiers (Articles L4312-1 à L4312-2)
- Section 2 : Conseils départementaux (Articles L4312-3 à L4312-4)
- Section 3 : Conseils régionaux (Articles L4312-5 à L4312-6)
- Section 4 : Conseil national (Articles L4312-7 à L4312-8)
- Section 5 : Dispositions communes (Article L4312-9)
- Chapitre II : Règles professionnelles.
- Chapitre III : Dispositions disciplinaires.
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L4314-1 à L4314-6)
- Chapitre Ier : Exercice de la profession. (Articles L4311-1 à L4311-29)
- Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue (Articles L4321-1 à L4323-6)
- Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute. (Articles L4321-1 à L4321-21)
- Article L4321-1
- Article L4321-2
- Article L4321-3
- Article L4321-4
- Article L4321-5
- Article L4321-6
- Article L4321-7
- Article L4321-8
- Article L4321-9
- Article L4321-10
- Article L4321-11
- Article L4321-12
- Article L4321-13
- Article L4321-13
- Article L4321-14
- Article L4321-14
- Article L4321-15
- Article L4321-15
- Article L4321-16
- Article L4321-16
- Article L4321-17
- Article L4321-17
- Article L4321-18
- Article L4321-18
- Article L4321-19
- Article L4321-19
- Article L4321-20
- Article L4321-21
- Article L4321-22
- Chapitre II : Pédicure-podologue. (Articles L4322-1 à L4322-14)
- Article L4322-1
- Article L4322-2
- Article L4322-2-1
- Article L4322-3
- Article L4322-4
- Article L4322-5
- Article L4322-6
- Article L4322-6
- Article L4322-7
- Article L4322-7
- Article L4322-8
- Article L4322-8
- Article L4322-9
- Article L4322-9
- Article L4322-10
- Article L4322-10
- Article L4322-11
- Article L4322-11
- Article L4322-12
- Article L4322-12
- Article L4322-13
- Article L4322-13
- Article L4322-14
- Article L4322-14
- Article L4322-15
- Article L4322-16
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4323-1 à L4323-6)
- Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute. (Articles L4321-1 à L4321-21)
- Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien (Articles L4331-1 à L4334-2)
- Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste (Articles L4341-1 à L4344-5)
- Titre V : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale (Articles L4351-1 à L4353-2)
- Titre VI : Professions d'audioprothésiste et d'opticien-lunetier
- Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (Articles L4361-1 à L4364-1)
- Titre VII : Profession de diététicien (Articles L4371-1 à L4372-2)
- Titre VIII : Dispositions communes
- Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région (Articles L4381-2 à L4383-6)
- Titre IX : Organisation de certaines professions paramédicales
- Chapitre Ier : Conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste - Dispositions générales
- Chapitre II : Elections aux instances du conseil
- Chapitre III : Attributions et fonctionnement des instances régionales
- Chapitre IV : Attributions et fonctionnement des instances nationales
- Chapitre V : Dispositions financières et comptables
- Chapitre VI : Inscription au tableau professionnel
- Chapitre VII : Conciliation et discipline
- Chapitre VIII : Autres dispositions communes aux membres du conseil
- Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière (Articles L4311-1 à L4314-6)
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L4411-1 à L4443-6)
- Titre Ier : Mayotte (Articles L4411-1 à L4415-6)
- Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4411-1 à L4411-16)
- Article L4411-1
- Article L4411-1-1
- Article L4411-1-2
- Article L4411-1-2
- Article L4411-1-3
- Article L4411-2
- Article L4411-3
- Article L4411-4
- Article L4411-5
- Article L4411-6
- Article L4411-7
- Article L4411-8
- Article L4411-9
- Article L4411-10
- Article L4411-11
- Article L4411-12
- Article L4411-13
- Article L4411-14
- Article L4411-15
- Article L4411-16
- Article L4411-17
- Chapitre II : Professions de la pharmacie. (Articles L4412-1 à L4412-7)
- Chapitre III : Profession d'infirmier ou d'infirmière. (Articles L4413-1 à L4413-4)
- Chapitre IV : Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien. (Articles L4414-1 à L4414-3)
- Chapitre V : Organisation de certaines professions paramédicales (Articles L4415-1 à L4415-6)
- Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4411-1 à L4411-16)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
- Chapitre Ier : Professions médicales.
- Chapitre II : Professions de la pharmacie.
- Chapitre III : Profession d'infirmier ou d'infirmière.
- Chapitre IV : Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien.
- Titre II : Iles Wallis et Futuna (Articles L4421-1 à L4424-4)
- Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Articles L4431-1 à L4431-10)
- Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L4441-1 à L4443-6)
- Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4441-1 à L4441-22)
- Article L4441-1
- Article L4441-2
- Article L4441-3
- Article L4441-4
- Article L4441-5
- Article L4441-6
- Article L4441-7
- Article L4441-8
- Article L4441-9
- Article L4441-10
- Article L4441-11
- Article L4441-11-1
- Article L4441-12
- Article L4441-13
- Article L4441-14
- Article L4441-15
- Article L4441-16
- Article L4441-17
- Article L4441-18
- Article L4441-19
- Article L4441-20
- Article L4441-21
- Article L4441-22
- Chapitre II : Dispositions pénales. (Article L4442-1)
- Chapitre III : Professions de la pharmacie. (Articles L4443-1 à L4443-6)
- Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4441-1 à L4441-22)
- Titre Ier : Mayotte (Articles L4411-1 à L4415-6)
- Cinquième partie : Produits de santé (Articles L5111-1 à L5541-1)
- Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles L5111-1 à L5146-2)
- Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments (Articles L5111-1 à L5112-1)
- Titre II : Médicaments à usage humain (Articles L5121-1 à L5127-6)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5121-1 à L5121-21)
- Article L5121-1
- Article L5121-1-1
- Article L5121-2
- Article L5121-3
- Article L5121-4
- Article L5121-5
- Article L5121-6
- Article L5121-7
- Article L5121-8
- Article L5121-9
- Article L5121-9-1
- Article L5121-10
- Article L5121-10-1
- Article L5121-10-2
- Article L5121-11
- Article L5121-12
- Article L5121-13
- Article L5121-14
- Article L5121-14-1
- Article L5121-15
- Article L5121-16
- Article L5121-17
- Article L5121-18
- Article L5121-19
- Article L5121-20
- Article L5121-21
- Chapitre II : Publicité. (Articles L5122-1 à L5122-16)
- Chapitre III : Prix et agrément. (Articles L5123-1 à L5123-7)
- Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros. (Articles L5124-1 à L5124-18)
- Article L5124-1
- Article L5124-2
- Article L5124-3
- Article L5124-4
- Article L5124-5
- Article L5124-6
- Article L5124-7
- Article L5124-8
- Article L5124-9
- Article L5124-10
- Article L5124-11
- Article L5124-12
- Article L5124-13
- Article L5124-13-1
- Article L5124-14
- Article L5124-15
- Article L5124-16
- Article L5124-17
- Article L5124-17-1
- Article L5124-17-2
- Article L5124-18
- Chapitre V : Distribution au détail. (Articles L5125-1 à L5125-22)
- Article L5125-1
- Article L5125-1-1
- Article L5125-2
- Article L5125-3
- Article L5125-4
- Article L5125-5
- Article L5125-6
- Article L5125-7
- Article L5125-8
- Article L5125-9
- Article L5125-10
- Article L5125-11
- Article L5125-12
- Article L5125-13
- Article L5125-14
- Article L5125-15
- Article L5125-16
- Article L5125-17
- Article L5125-18
- Article L5125-19
- Article L5125-20
- Article L5125-21
- Article L5125-23
- Article L5125-23-1
- Article L5125-24
- Article L5125-25
- Article L5125-26
- Article L5125-27
- Article L5125-28
- Article L5125-29
- Article L5125-30
- Article L5125-31
- Article L5125-32
- Article L5125-22
- Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur. (Articles L5126-1 à L5126-14)
- Chapitre VII : Inspection de la pharmacie. (Articles L5127-1 à L5127-6)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5121-1 à L5121-21)
- Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés (Articles L5131-1 à L513-10-4)
- Chapitre Ier : Produits cosmétiques. (Articles L5131-1 à L5131-11)
- Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses. (Articles L5132-1 à L5132-9)
- Chapitre III : Réactifs.
- Chapitre IV : Contraceptifs. (Articles L5134-1 à L5134-3)
- Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse. (Article L5135-1)
- Chapitre VI : Insecticides et acaricides.
- Chapitre VII : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. (Articles L5137-1 à L5137-3)
- Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique. (Articles L5138-1 à L5138-5)
- Chapitre IX : Micro-organismes et toxines. (Articles L5139-1 à L5139-3)
- Chapitre X : Produits de tatouage (Articles L513-10-1 à L513-10-4)
- Titre IV : Médicaments vétérinaires (Articles L5141-1 à L5146-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5141-1 à L5141-16)
- Article L5141-1
- Article L5141-2
- Article L5141-3
- Article L5141-4
- Article L5141-5
- Article L5141-5-1
- Article L5141-5-2
- Article L5141-5-3
- Article L5141-5-4
- Article L5141-6
- Article L5141-7
- Article L5141-8
- Article L5141-9
- Article L5141-10
- Article L5141-10-1
- Article L5141-11
- Article L5141-12
- Article L5141-12-1
- Article L5141-13
- Article L5141-14
- Article L5141-15
- Article L5141-16
- Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros. (Articles L5142-1 à L5142-8)
- Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail. (Articles L5143-1 à L5143-10)
- Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires. (Articles L5144-1 à L5144-3)
- Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire. (Articles L5145-1 à L5145-2)
- Chapitre VI : Inspection. (Articles L5146-1 à L5146-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5141-1 à L5141-16)
- Livre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
- Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique (Articles L5211-1 à L5232-3)
- Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Articles L5311-1 à L5323-5)
- Livre IV : Dispositions pénales (Articles L5411-1 à L5463-2)
- Titre Ier : Recherche et constat des infractions (Articles L5411-1 à L5414-3)
- Chapitre Ier : Pharmaciens inspecteurs de santé publique. (Articles L5411-1 à L5411-3)
- Chapitre II : Inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Article L5412-1)
- Chapitre III : Médecins inspecteurs de santé publique. (Article L5413-1)
- Chapitre IV : Autres personnes habilitées. (Articles L5414-1 à L5414-3)
- Titre II : Médicaments à usage humain (Articles L5421-1 à L5426-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5421-1 à L5421-7)
- Chapitre II : Publicité. (Articles L5422-1 à L5422-17)
- Chapitre III : Fabrication et distribution en gros. (Articles L5423-1 à L5423-7)
- Chapitre IV : Distribution au détail. (Articles L5424-1 à L5424-19)
- Article L5424-1
- Article L5424-2
- Article L5424-3
- Article L5424-4
- Article L5424-5
- Article L5424-6
- Article L5424-7
- Article L5424-8
- Article L5424-9
- Article L5424-10
- Article L5424-11
- Article L5424-12
- Article L5424-13
- Article L5424-14
- Article L5424-15
- Article L5424-16
- Article L5424-17
- Article L5424-18
- Article L5424-19
- Chapitre V : Inspection de la pharmacie. (Article L5425-1)
- Chapitre VI : Préparations de thérapie génique et préparations de thérapie cellulaire xénogénique. (Article L5426-1)
- Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés (Articles L5431-1 à L5437-2)
- Chapitre Ier : Produits cosmétiques. (Articles L5431-1 à L5431-4)
- Chapitre II : Substances vénéneuses. (Article L5432-1)
- Chapitre III : Réactifs.
- Chapitre IV : Contraceptifs. (Articles L5434-1 à L5434-2)
- Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse. (Article L5435-1)
- Chapitre VI : Insecticides et acaricides.
- Chapitre VII : Produits de tatouage (Articles L5437-1 à L5437-2)
- Titre IV : Médicaments vétérinaires (Articles L5441-1 à L5442-8)
- Titre V : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Articles L5451-1 à L5451-4)
- Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique (Articles L5461-2 à L5463-2)
- Titre VI : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
- Titre Ier : Recherche et constat des infractions (Articles L5411-1 à L5414-3)
- Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L5511-1 à L5541-1)
- Titre Ier : Mayotte (Articles L5511-1 à L5514-5)
- Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques. (Articles L5511-1 à L5511-14)
- Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique. (Articles L5512-1 à L5512-2)
- Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Articles L5513-1 à L5513-2)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L5514-1 à L5514-5)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
- Titre II : Îles Wallis et Futuna (Articles L5521-1 à L5523-1)
- Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Article L5531-1)
- Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Article L5541-1)
- Titre Ier : Mayotte (Articles L5511-1 à L5514-5)
- Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles L5111-1 à L5146-2)
- Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles L6111-1 à L6432-2)
- Livre Ier : Etablissements de santé (Articles L6111-1 à L6163-10)
- Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé (Articles L6111-1 à L6117-2)
- Chapitre Ier : Missions des établissements de santé. (Articles L6111-1 à L6111-7)
- Chapitre II : Service public hospitalier. (Articles L6112-1 à L6112-9)
- Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements. (Articles L6113-1 à L6113-12)
- Chapitre IV : Contrats pluriannuels conclus entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé.
- Chapitre IV : Contrats pluriannuels conclus par les agences régionales de l'hospitalisation. (Articles L6114-1 à L6114-5)
- Chapitre V : Agences régionales de l'hospitalisation. (Articles L6115-1 à L6115-10)
- Chapitre VI : Tarification et contrôle.
- Chapitre VI : Contrôle. (Articles L6116-1 à L6116-2)
- Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L6117-1 à L6117-2)
- Titre II : Equipement sanitaire (Articles L6121-1 à L6125-1)
- Chapitre Ier : Schéma d'organisation sanitaire. (Articles L6121-1 à L6121-12)
- Chapitre Ier : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire.
- Chapitre II : Autorisations. (Articles L6122-1 à L6122-21)
- Article L6122-1
- Article L6122-2
- Article L6122-3
- Article L6122-4
- Article L6122-5
- Article L6122-6
- Article L6122-7
- Article L6122-8
- Article L6122-9
- Article L6122-10
- Article L6122-10-1
- Article L6122-11
- Article L6122-12
- Article L6122-13
- Article L6122-14
- Article L6122-14-1
- Article L6122-15
- Article L6122-16
- Article L6122-17
- Article L6122-18
- Article L6122-19
- Article L6122-20
- Article L6122-21
- Chapitre III : Dispositions pénales.
- Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds (Article L6123-1)
- Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement (Article L6124-1)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L6125-1)
- Titre III : Coopération (Articles L6131-1 à L6135-1)
- Chapitre Ier : Conférences sanitaires. (Articles L6131-1 à L6131-4)
- Chapitre Ier : Conférences sanitaires de secteur.
- Chapitre II : Syndicats interhospitaliers. (Articles L6132-1 à L6132-8)
- Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire. (Articles L6133-1 à L6133-6)
- Chapitre IV : Conventions de coopération. (Articles L6134-1 à L6134-2)
- Chapitre V : Fédérations médicales interhospitalières. (Article L6135-1)
- Titre IV : Etablissements publics de santé (Articles L6141-1 à L6148-8)
- Chapitre Ier : Organisation générale. (Articles L6141-1 à L6141-8)
- Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire. (Articles L6142-1 à L6142-17)
- Chapitre III : Conseil d'administration et directeur.
- Chapitre III : Conseil d'administration, directeur et conseil exécutif. (Articles L6143-1 à L6143-8)
- Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels. (Articles L6144-1 à L6144-7)
- Chapitre V : Organisation financière. (Articles L6145-1 à L6145-17)
- Article L6145-1
- Article L6145-2
- Article L6145-2
- Article L6145-3
- Article L6145-4
- Article L6145-5
- Article L6145-6
- Article L6145-7
- Article L6145-8
- Article L6145-8-1
- Article L6145-9
- Article L6145-10
- Article L6145-10-1
- Article L6145-11
- Article L6145-12
- Article L6145-13
- Article L6145-14
- Article L6145-15
- Article L6145-16
- Article L6145-17
- Chapitre VI : Organisation des soins et fonctionnement médical.
- Chapitre VI : Organisation interne. (Articles L6146-1 à L6146-11)
- Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes. (Articles L6147-1 à L6147-9)
- Chapitre VIII : Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé (Articles L6148-1 à L6148-8)
- Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques (Articles L6151-1 à L6155-5)
- Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers. (Articles L6151-1 à L6151-3)
- Chapitre II : Praticiens hospitaliers. (Articles L6152-1 à L6152-6)
- Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie. (Article L6153-1)
- Chapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein. (Articles L6154-1 à L6154-7)
- Chapitre V : Formation continue (Articles L6155-1 à L6155-5)
- Titre VI : Etablissements de santé privés (Articles L6161-1 à L6163-10)
- Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé (Articles L6111-1 à L6117-2)
- Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale (Articles L6211-1 à L6222-5)
- Livre III : Aide médicale urgente et transports sanitaires
- Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé (Articles L6311-1 à L6324-2)
- Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires (Articles L6311-1 à L6314-1)
- Chapitre Ier : Aide médicale urgente. (Articles L6311-1 à L6311-2)
- Chapitre II : Transports sanitaires. (Articles L6312-1 à L6312-5)
- Chapitre III : Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires.
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L6313-1)
- Chapitre IV : Dispositions pénales.
- Chapitre IV : Permanence des soins (Article L6314-1)
- Chapitre V : Permanence des soins
- Titre II : Autres services de santé (Articles L6321-1 à L6324-2)
- Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires (Articles L6311-1 à L6314-1)
- Livre III : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L6411-1 à L6432-2)
- Titre Ier : Etablissement public de santé territorial de Mayotte
- Titre Ier : Etablissement public de santé de Mayotte
- Chapitre Ier : Organisation des activités.
- Chapitre II : Organisation et équipement sanitaires.
- Chapitre III : Coopération.
- Chapitre IV : Organisation administrative.
- Article L6414-3
- Article L6414-4
- Article L6414-5
- Article L6414-6
- Article L6414-7
- Article L6414-8
- Article L6414-9
- Article L6414-10
- Article L6414-11
- Article L6414-12
- Article L6414-13
- Article L6414-14
- Article L6414-15
- Article L6414-16
- Article L6414-17
- Article L6414-18
- Article L6414-19
- Article L6414-20
- Article L6414-21
- Article L6414-22
- Article L6414-23
- Article L6414-24
- Article L6414-25
- Article L6414-26
- Article L6414-27
- Article L6414-28
- Article L6414-29
- Article L6414-30
- Chapitre V : Régime financier.
- Chapitre VI : Dispositions diverses.
- Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte (Articles L6411-1 à L6417-2)
- Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé (Articles L6411-1 à L6411-3)
- Chapitre II : Equipement sanitaire (Articles L6412-1 à L6412-4)
- Chapitre III : Coopération. (Articles L6413-1 à L6413-2)
- Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte (Articles L6414-1 à L6414-2)
- Chapitre V : Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux (Articles L6415-1 à L6415-3)
- Chapitre VI : Dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de Mayotte (Articles L6416-1 à L6416-6)
- Chapitre VII : Etablissements de santé privés (Articles L6417-1 à L6417-2)
- Titre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte (Articles L6421-1 à L6424-1)
- Chapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs des laboratoires (Articles L6421-1 à L6421-3)
- Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires (Articles L6422-1 à L6422-2)
- Chapitre III : Autres services de santé (Articles L6423-1 à L6423-2)
- Chapitre IV : Dispensaires (Article L6424-1)
- Titre II : Autres dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
- Titre II : Autres dispositions applicables à Mayotte
- Titre III : Iles Wallis et Futuna (Articles L6431-1 à L6432-2)
- Livre Ier : Etablissements de santé (Articles L6111-1 à L6163-10)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1544-1)
- Partie législative ancienne (Articles L818 à L850)
- Livre préliminaire : Droits de la personne malade et des usagers du système de santé
- LIVRE 1 : PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE
- TITRE 1 : MESURES SANITAIRES GENERALES
- CHAPITRE 1 : REGLEMENTS SANITAIRES.
- Chapitre 2 : Lutte contre les épidémies
- Chapitre 3 : Des eaux potables
- Chapitre 3-1 : Des piscines et baignades
- Chapitre 4 : Salubrité des immeubles
- Chapitre 5 : Salubrité des agglomérations
- Chapitre 5-1 : Des radiations ionisantes.
- Chapitre 5-2 : Lutte contre les nuisances sonores individuelles
- Chapitre 6 : Dispositions pénales
- CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
- TITRE 1 BIS : TRANSPORTS SANITAIRES.
- Titre 2 : Contrôle sanitaire aux frontières.
- Article L52
- Article L53
- Article L54
- Article L55
- Article L56
- Article L57
- Article L58
- Article L59
- Article L60
- Article L61
- Article L62
- Article L63
- Article L64
- Article L65
- Article L66
- Article L67
- Article L68
- Article L69
- Article L70
- Article L71
- Article L72
- Article L73
- Article L74
- Article L75
- Article L76
- Article L77
- Article L78
- Article L79
- Article L90
- Article L91
- Article L92
- Article L93
- Article L94
- Article L95
- Article L96
- Article L97
- Article L98
- Article L99
- Article L100
- Article L101
- Article L102
- Article L103
- Article L104
- Article L105
- Article L106
- Article L107
- Article L108
- Article L109
- Article L110
- Article L111
- Article L112
- Article L113
- Article L114
- Article L115
- Article L116
- Article L117
- Article L118
- Article L119
- Article L120
- Article L121
- Article L122
- Article L123
- Article L124
- Article L125
- Article L126
- Article L127
- Article L128
- Article L129
- Article L130
- Article L131
- Article L132
- Article L133
- Article L134
- Article L135
- Article L136
- Article L137
- Article L138
- Article L139
- Titre 2 bis : Lutte contre les maladies aux conséquences mortelles évitables
- Titre 3 : Mesures d'hygiène particulières
- Titre 4 : Lutte contre les intoxications
- Titre 5 : Dossier de suivi médical
- Titre 6 : Médecine prédictive et identification génétique
- Titre 6 : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
- TITRE 1 : MESURES SANITAIRES GENERALES
- Livre Ier : Protection générale de la santé publique
- Livre 2 : Protection sanitaire de la famille et de l'enfance
- Titre 1 : Protection maternelle et infantile.
- Chapitre 1 : Organisation administrative
- Chapitre 2 : Du certificat prénuptial.
- Chapitre 3 : Protection des futurs parents
- Chapitre 3 bis : Interruption volontaire de la grossesse
- Section 1 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée avant la fin de la dixième semaine.
- Section 2 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée pour motif thérapeutique.
- Section 3 : Dispositions communes *à l'IVG pratiquée avant la fin de la dixième semaine ou pour motif thérapeutique*.
- Chapitre 4 : Protection des enfants
- Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements
- Chapitre 6 : Financement.
- Chapitre 7 : Dispositions diverses.
- Chapitre 8 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer.
- Titre 2 : Santé scolaire et universitaire.
- Titre 3 : Maisons d'enfants à caractère sanitaire.
- Titre 1 : Protection maternelle et infantile.
- Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
- Titre 1 : Protection maternelle et infantile
- Chapitre 1 : Dispositions générales
- Chapitre 2 : Organisation et missions du service départemental de protection maternelle et infantile.
- Chapitre 2 bis : Assistance médicale à la procréation
- Chapitre 3 : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
- Chapitre 3 bis : Interruption volontaire de la grossesse
- Section 1 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée avant la fin de la dixième semaine.
- Section 2 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée pour motif thérapeutique.
- Section 3 : Dispositions communes *à l'IVG pratiquée avant la fin de la dixième semaine ou pour motif thérapeutique*.
- Section 4 : Entrave à l'interruption volontaire de grossesse
- Chapitre 4 : Actions de prévention concernant l'enfant.
- Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements
- Chapitre 6 : Financement.
- Chapitre 7 : Dispositions diverses.
- Chapitre 8 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer.
- Chapitre 9 : Dispositions finales.
- Titre 2 : Santé scolaire et universitaire.
- Titre 2 bis : Prévention et détection des faits de mauvais traitements à enfants
- Titre 3 : Maisons d'enfants à caractère sanitaire.
- Titre 1 : Protection maternelle et infantile
- Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.
- Titre 1 : Dispositions générales.
- Titre 2 : Du consentement.
- Titre 3 : Dispositions administratives.
- Titre 4 : Dispositions particulières aux recherches sans bénéfice individuel direct
- Titre 4 : Dispositions particulières aux recherches sans finalité thérapeutique directe
- Titre 4 bis : Dispositions particulières à certaines recherches
- Titre 5 : Sanctions pénales.
- Titre 6 : Dispositions diverses
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
- Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
- Titre 2 : Lutte contre les maladies vénériennes.
- Chapitre 1 : Prophylaxie
- Section 1 : Caractère obligatoire du traitement des maladies vénériennes
- Section 2 : Déclaration des maladies vénériennes.
- Section 3 : Dépistage et surveillance sanitaire des agents de contamination ou des personnes présumées telles
- Section 4 : Modalités du traitement
- Section 5 : Dispositions diverses.
- Section 6 : Dispositions pénales.
- Chapitre 2 : Organisation médico-administrative de la lutte antivénérienne.
- Chapitre 1 : Prophylaxie
- Titre 3 : Lutte contre le cancer
- TITRE 4 : LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES
- Chapitre 1 : Organisation générale de la lutte contre les maladies mentales et droits des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux.
- CHAPITRE 1 : DEPISTAGE ET PROPHYLAXIE.
- CHAPITRE 2 : ETABLISSEMENTS DE SOINS
- Chapitre 2 : Des établissements recevant des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux.
- Chapitre 3 : Modes de placement dans les établissements de soins
- Chapitre 3 : Modes d'hospitalisation sans consentement dans les établissements
- Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
Code de la santé publique
Article L1211-5