Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
JOCE L 196 du 16 août 1967
CELEX : 31967L0548
Directive européenne :
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Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive, de manière qu'elles soient appliquées au plus tard le 1er janvier 1970. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 14 septembre 1972 portant sur la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances et de certaines préparations dangereuses en application des dispositions des articles 78 et 79 du chapitre IV du livre II du code du travail. Abrogation de la présente directive par le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JOUE L 353 du 31 décembre 2008).
Mots-clés
FRAUDE, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, PRODUIT DANGEREUX, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CLASSIFICATION, PESTICIDE, PRODUIT ANTIPARASITAIRE, SUBSTANCE DANGEREUSE, CONDITIONNEMENT, SUBSTANCE TOXIQUE, TRANSPOSITION COMPLETE
- Arrêté du 14 septembre 1972, v. init.
- Décret n°87-361 du 27 mai 1987
- Décret n°88-1231 du 29 décembre 1988
- Décret n°88-1232 du 28 décembre 1988
- Arrêté du 14 avril 1989
- ARRETE
- CIRCULAIRE
- Directive Européenne n°91-155 du 5 mars 1991
- Arrêté du 14 mai 1991
- Directive Européenne n°91-414 du 15 juillet 1991
- Directive Européenne n°91-442 du 23 juillet 1991
- ARRETE
- ARRETE
- Directive Européenne n°92-18 du 20 mars 1992
- DECRET92-1261
- Directive Européenne n°93-71 du 27 juillet 1993
- Directive Européenne n°93-67 du 20 juillet 1993
- DECRET94-181
- ARRETE
- Directive Européenne n°94-40 du 22 juillet 1994
- ARRETE
- Directive Européenne n°96-65 du 11 octobre 1996
- Directive Européenne n°96-62 du 27 septembre 1996
- ARRETE
- Directive Européenne n°97-42 du 27 juin 1997
- Directive Européenne n°97-56 du 20 octobre 1997
- Directive Européenne n°98-8 du 16 février 1998
- ARRETE
- ARRETE
- Directive Européenne n°99-45 du 31 mai 1999
- ARRETE
- Arrêté
- Arrêté
- Directive Européenne n°2001-58 du 27 juillet 2001
- Arrêté
- Arrêté
- Directive Européenne n°69-81 du 13 mars 1969
- Directive Européenne n°70-189 du 6 mars 1970
- Directive Européenne n°71-144 du 22 mars 1971
- Directive Européenne n°73-146 du 21 mai 1973
- Directive Européenne n°75-409 du 24 juin 1975
- Directive Européenne n°76-907 du 14 juillet 1976
- Directive Européenne n°79-370 du 30 janvier 1979
- Directive Européenne n°79-831 du 18 septembre 1979
- Directive Européenne n°80-1189 du 4 décembre 1980
- Directive Européenne n°81-957 du 23 octobre 1981
- Directive Européenne n°82-232 du 25 mars 1982
- Directive Européenne n°83-467 du 29 juillet 1983
- Directive Européenne n°86-431 du 24 juin 1986
- Directive Européenne n°87-432 du 3 août 1987
- Directive Européenne n°88-302 du 18 novembre 1987
- Directive Européenne n°88-490 du 22 juillet 1988
- Directive Européenne n°90-517 du 9 octobre 1990
- Directive Européenne n°90-660 du 4 décembre 1990
- Directive Européenne n°91-325 du 1 mars 1991
- Directive Européenne n°91-326 du 5 mars 1991
- Directive Européenne n°91-632 du 28 octobre 1991
- Directive Européenne n°92-32 du 30 avril 1992
- Directive Européenne n°92-37 du 30 avril 1992
- Directive Européenne n°93-21 du 27 avril 1993
- Directive Européenne n°93-72 du 1 septembre 1993
- Directive Européenne n°93-90 du 29 octobre 1990
- Directive Européenne n°93-105 du 25 novembre 1993
- Directive Européenne n°93-101 du 11 novembre 1993
- Directive Européenne n°94-69 du 19 décembre 1994
- Directive Européenne n°96-56 du 3 septembre 1996
- Directive Européenne n°96-54 du 30 juillet 1996
- Directive Européenne n°97-69 du 5 décembre 1997
- Directive Européenne n°98-73 du 18 septembre 1998
- Directive Européenne n°98-98 du 15 décembre 1998
- Directive Européenne n°99-33 du 10 mai 1999
- Directive Européenne n°2000-32 du 19 mai 2000
- Directive Européenne n°2000-33 du 25 avril 2000
- Directive Européenne n°2001-59 du 6 août 2001
- Directive Européenne n°2004-73 du 29 avril 2004
- Directive Européenne n°2006-102 du 20 novembre 2006
- Directive Européenne n°2006-121 du 18 décembre 2006
- Directive 2008/58/CE de la Commission du 21 août 2008 , v. init.
- Directive 2009/2/CE de la Commission du 15 janvier 2009, v. init.