Directive Européenne n°96-56 du 3 septembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9656 MODIFIANT LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVE A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
JOUE du 18 septembre 1996
CELEX : 396L0056
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 01-06-1998.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 21-09-1996.Mots-clés
DIRECTIVE CE, CONSOMMATION, PRODUIT DANGEREUX, SUBSTANCE DANGEREUSE, ETIQUETAGE, EMBALLAGE, CLASSIFICATION