Directive Européenne n°93-21 du 27 avril 1993 DE LA COMMISSION N0 9321 PORTANT 18EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVE A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

JOUE du 4 mai 1993

CELEX : 393L0321

Résumé

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 01-07-1994 (A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BOUTEILLES DE GAZ TRANSPORTABLES CONTENANT DU BUTANE,DU PROPANE OU DU GAZ DE PETROLE LIQUEFIE).

31-10-1997: CONFORMITE DES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE IV CHAP. 8-1 DE LA PRESENTE DIRECTIVE DANS LA MESURE OU ELLE S'APPLIQUE AUX BOUTEILLES DE GAZ TRANSPORTABLES CONTENANT DU BUTANE,DU PROPANE OU DU GAZ DE PETROLE LIQUEFIE.

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, SUBSTANCE DANGEREUSE, PRODUIT DANGEREUX, PRODUIT TOXIQUE, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, CONDITIONNEMENT, CLASSIFICATION, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT