Directive Européenne n°91-155 du 5 mars 1991 DE LA COMMISSION 91155 DEFINISSANT ET FIXANT,EN APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA DIRECTIVE 88379 CEE DU CONSEIL,LES MODALITES DU SYSTEME D'INFORMATION SPECIFIQUE RELATIF AUX PREPARATIONS DANGEREUSES

JOCE du 22 mars 1991

CELEX : 391L0155

Résumé

CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 30-05-1991.

APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE A PARTIR DU 08-06-1991.

PAR DEROGATION,LES SYSTEMES D'INFORMATION DU TYPE FICHES DE SECURITE EXISTANTS DANS LES ETATS MEMBRES PEUVENT ETRE UTILISES JUSQU'AU 30-06-1993.

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, MATIERE DANGEREUSE, SUBSTANCE DANGEREUSE, PREPARATION DANGEREUSE, CONDITIONNEMENT, ETIQUETAGE, CLASSIFICATION, SECURITE, INFORMATION, FICHE DE SECURITE