Directive Européenne n°91-442 du 23 juillet 1991 DE LA COMMISSION N0 91442 RELATIVE AUX PREPARATIONS DANGEREUSES DONT LES EMBALLAGES DOIVENT ETRE MUNIS DE FERMETURES DE SECURITE POUR ENFANTS
JOCE du 27 août 1991
CELEX : 391L0442
Directive européenne :
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CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-08-1992.
APPLICATION DES DISPOSITIONS A COMPTER DU: 01-11-1992.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, PREPARATION DANGEREUSE, FERMETURE DE SECURITE, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, SUBSTANCE DANGEREUSE, PRODUIT DANGEREUX, SECURITE, ENFANT