Décret n°88-1232 du 28 décembre 1988 RELATIF AUX SUBSTANCES ET PREPARATIONS VENENEUSES ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (DEUXIEME PARTIE)

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NOR : SPSM8801466D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1988/12/28/SPSM8801466D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1988/12/28/88-1232/jo/texte

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