Directive Européenne n°96-65 du 11 octobre 1996 DE LA COMMISSION N0 9665 PORTANT QUATRIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 88379 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,A L'EMBALLAGE ET A L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES,ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 91442 CEE RELATIVE AUX PREPARATIONS DANGEREUSES DONT LES EMBALLAGES DOIVENT ETRE MUNIS DE FERMETURE DE SECURITE POUR ENFANTS
JOUE du 18 octobre 1996
CELEX : 396L0065
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
DATE DE TRANSPOSITION: 31-05-1998.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 21-10-1996.Mots-clés
DIRECTIVE CE, CONSOMMATION, PREPARATION DANGEREUSE, PRODUIT DANGEREUX, PRODUIT TOXIQUE, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, AEROSOL, ENFANT, SECURITE, ACCIDENT DOMESTIQUE, FERMETURE DE SECURITE, METHANOL, DICHLOROMETHANE