Directive Européenne n°98-98 du 15 décembre 1998 9898CE DE LA COMMISSION PORTANT 25EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DE SUBSTANCES DANGEREUSES
JOUE du 30 décembre 1998
CELEX : 398L0098
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DE SUBSTANCES DANGEREUSES.
L'ANNEXE I CONTENANT LA LISTE DES SUBSTANCES DANGEREUSES EST MODIFIEE.L'ANNEXE III INDIQUANT LA NATURE DES RISQUES PARTICULIERS EST MODIFIEE.L'ANNEXE IV CONTENANT DES CONSEILS DE PRUDENCE EST MODIFIEE.L'ANNEXE VI QUI EST UN GUIDE POUR LA CLASSIFICATION ET L'ETIQUETAGE EST MODIFIEE.MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES AU PLUS TARD LE 01-07-2000.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 02-01-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE TOXIQUE, CLASSIFICATION, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, RISQUE