Directive Européenne n°92-37 du 30 avril 1992 DE LA COMMISSION N0 9237 PORTANT 16EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVE A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
JOUE du 5 juin 1992
CELEX : 392L0037
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD: LE 01-11-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, SUBSTANCE DANGEREUSE, PRODUIT DANGEREUX, FRAUDE, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, CONDITIONNEMENT, CLASSIFICATION, COMMERCIALISATION, IMPORTATION, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, SECURITE DE LA PERSONNE