Directive Européenne n°93-90 du 29 octobre 1990 DE LA COMMISSION N0 9390 CONCERNANT LA LISTE DES SUBSTANCES VISEES A L'ART. 13 PARAGRAPHE 1 5EME TIRET DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL
JOUE du 10 novembre 1993
CELEX : 393L0090
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES,A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 31-10-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, FRAUDE, PRODUIT TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, PRODUIT DANGEREUX, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CLASSIFICATION, PESTICIDE, PRODUIT ANTIPARASITAIRE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE