Directive Européenne n°75-409 du 24 juin 1975 NO 75409 PORTANT 5EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
JOCE du 14 juillet 1975
CELEX : 375L0409
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CLASSIFICATION, PESTICIDE, PRODUIT ANTIPARASITAIRE, MISE SUR LE MARCHE, COMMERCIALISATION, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, PRODUIT DANGEREUX