Directive Européenne n°97-56 du 20 octobre 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9756 PORTANT SEIZIEME DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES
JOUE du 4 décembre 1997
CELEX : 397L0056
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 76769 CEE DU 27-07-1976.ELLE TIENT COMPTE DES PROGRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ET MET A JOUR LA LISTE DE SUBSTANCES DANGEREUSES CLASSEES COMME CANCEROGENES,MUTAGENES OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION ET DONT L'USAGE EST INTERDIT POUR LE GRAND PUBLIC.
ADOPTION ET PUBLICATION,AVANT LE 04-12-1998 DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION.APPLICATION DE CES DISPOSITIONS,A PARTIR DU 01-03-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, SANTE PUBLIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, PREPARATION DANGEREUSE, SUBSTANCE CANCEROGENE, SUBSTANCE MUTAGENE, SUBSTANCE TOXIQUE, COMMERCIALISATION, MISE SUR LE MARCHE