Directive Européenne n°98-73 du 18 septembre 1998 PORTANT VINT-QUATRIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
JOUE du 16 novembre 1998
CELEX : 31998L0073
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DE SUBSTANCES DANGEREUSES.
COMPTE TENU DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ACTUELLES L'ANNEXE I CONTENANT LA LISTE DES SUBSTANCES DANGEREUSES,LEUR CLASSIFICATION ET LEUR ETIQUETAGE EST ADOPTEE ET COMPLETEE.L'ANNEXE V RELATIVE AUX METHODES D'ANALYSE DE CES SUBSTANCES EST MODIFIEE.MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 31-10-1999.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 07-12-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE TOXIQUE, CLASSIFICATION, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, ANALYSE, METHODE D'ANALYSE, ESSAI