Directive Européenne n°93-101 du 11 novembre 1993 DE LA COMMISSION N0 93101 PORTANT 20EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
JOUE du 15 janvier 1994
CELEX : 393L0101
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1995.ENTREE EN VIGUEUR: 18-01-1994.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE TOXIQUE, PRODUIT DANGEREUX, CONDITIONNEMENT, EMBALLAGE, CLASSIFICATION, ETIQUETAGE