Directive 2009/2/CE de la Commission portant trente et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
JOUE n°11 du 16 janvier 2009
CELEX : 309L0002
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 05-02-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-06-2009.
Mots-clés
PESTICIDE, PRODUIT ANTIPARASITAIRE, PRODUIT DANGEREUX, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE TOXIQUE, CONDITIONNEMENT, CLASSIFICATION, EMBALLAGE, ETIQUETAGE