Directive Européenne n°2004-73 du 29 avril 2004 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt- neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
JOUE n°42 du 30 avril 2004
CELEX : 304L0073
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 20-05-2004. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 3-10-2005.Transposée complètement en droit français le 4 août 2005 par l'arrêté du 04-08-2005 modifiant l'arrêté du 20-04-1994.
Mots-clés
DIRECTIVE, COMMISSION, ADAPTATION, PROGRES TECHNIQUE, RAPPROCHEMENT, DISPOSITION, CLASSIFICATION, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, SUBSTANCE DANGEREUSE, EEE, LISTE, CONCENTRATION, CLASSEMENT, METHODE, AVIS, COMITE, TOXICITE, TRANSPOSITION COMPLETE