Directive Européenne n°76-907 du 14 juillet 1976 DE LA COMMISSION NO 76907 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
JOCE du 30 décembre 1976
CELEX : 376L0907
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
FRAUDE, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, PRODUIT DANGEREUX, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CLASSIFICATION, PESTICIDE, PRODUIT ANTIPARASITAIRE, DIRECTIVE CEE, SUBSTANCE DANGEREUSE, CONDITIONNEMENT