Directive 92/32/CEE du Conseil du 30 avril 1992 portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
JOUE L 154 du 5 juin 1992
CELEX : 31992L0032
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-10-1993.
Mots-clés
FRAUDE, SUBSTANCE DANGEREUSE, PRODUIT DANGEREUX, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, CONDITIONNEMENT, CLASSIFICATION, COMMERCIALISATION, IMPORTATION, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, SECURITE DE LA PERSONNE, MARCHE INTERIEUR, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS