Directive Européenne n°93-105 du 25 novembre 1993 DE LA COMMISSION N0 93105 ETABLISSANT L'ANNEXE VII D CONTENANT LES INFORMATIONS REQUISES POUR LES DOSSIERS TECHNIQUES VISES A L'ART. 12 DE LA DIRECTIVE PORTANT 7EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL
JOUE du 30 novembre 1993
CELEX : 393L0105
Directive européenne :
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CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 31-12-1993.ENTREE EN VIGUEUR: 03-12-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE TOXIQUE, PRODUIT DANGEREUX, PESTICIDE, PRODUIT ANTIPARASITAIRE, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, DOSSIER TECHNIQUE, CONDITIONNEMENT, POLYMERE