Directive Européenne n°93-67 du 20 juillet 1993 DE LA COMMISSION N09367 ETABLISSANT LE PRINCIPE D'EVALUATION DES RISQUES POUR L'HOMME ET POUR L'ENVIRONNEMENT DES SUBSTANCES NOTIFIEES CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 67548CEE DU SONSEIL
Directive Européenne n°93-67 du 20 juillet 1993 DE LA COMMISSION N09367 ETABLISSANT LE PRINCIPE D'EVALUATION DES RISQUES POUR L'HOMME ET POUR L'ENVIRONNEMENT DES SUBSTANCES NOTIFIEES CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 67548CEE DU SONSEIL
JOUE du 8 septembre 1993
- CELEX : 393L0067
- Directive européenne
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- Résumé
CONFORMITE DES LEGISLATIVES NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TAD LE: 31-10-1993.
- Mots-clés
DIRECTIVE CEE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PRODUIT TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, PRODUIT DANGEREUX, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, RISQUE, EVALUATION
- Observations