Directive Européenne n°88-490 du 22 juillet 1988 DE LA COMMISSION NO 88490 PORTANT 10EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
JOCE du 19 septembre 1988
CELEX : 388L0490
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, FRAUDE, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, PRODUIT DANGEREUX, CLASSIFICATION, PESTICIDE, PRODUIT ANTIPARASITAIRE