Directive Européenne n°96-54 du 30 juillet 1996 PORTANT VINGT-DEUXIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

JOUE du 30 septembre 1996

CELEX : 396L0054

Résumé

DATE DE TRANSPOSITION: 31-05-1998.

SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS PREVUES AU PARAG. 2 (ART. 2) DE LA PRESENTE DIRECTIVE,

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,CONFORMES AUX DISPOSITIONS DE L'ANNEXE V POINTS F,I ET J DE LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE 31-10-1997.

ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 20-10-1996 (20EME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION).

Mots-clés

DIRECTIVE CE, SANTE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, SUBSTANCE DANGEREUSE, PRODUIT DANGEREUX, PREPARATION DANGEREUSE, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, CLASSIFICATION, GAZ, PROPANE, BUTANE, PETROLE, PETROLE LIQUEFIE