Résumé

Modification de la directive 67-548 précitée : modification des articles 1, 2, 3, 5, 32 et de l'annexe VI ; abrogation des articles 7 à 15, 16, 17 à 20, 27, des annexes V, VII A, VII B, VII C, VII D et VIII. La présente directive entre en vigueur le19-01-2007 et est applicable à partir du 01-06-2008. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 01-06- 2008. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement ; décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées ; décret n° 2008-1310 du 11 décembre 2008 relatif à la mise sur le marché des substances et préparations ; arrêté du 16 janvier relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses ; ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 prise pour l’application de l’article 12 de la loi no 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à verses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement.

Mots-clés

FRAUDE, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, PRODUIT DANGEREUX, CLASSIFICATION, PESTICIDE, PRODUIT ANTIPARASITAIRE, SUBSTANCE DANGEREUSE, CONDITIONNEMENT, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE CHIMIQUE, EVALUATION, AUTORISATION, RESTRICTION, REACH, AGENCE EUROPEENNE DES PRODUITS CHIMIQUES, TRANSPOSITION COMPLETE