Directive Européenne n°97-42 du 27 juin 1997 PORTANT PREMIERE MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 90394 CEE CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS CANCERIGENES AU TRAVAIL (SIXIEME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAG. 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)
JOUE du 8 juillet 1997
CELEX : 397L0042
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
MODIFIE LES ART. 1,2,3,5 ET LES ANNEXES I (POINT 2),,III (PARTIE A) DE LA DIRECTIVE 90394 CEE DU 28-06-1990.
LA PRESENTE DIRECTIVE DEFINIT LA NOTION D'AGENT CANCERIGENE ET PREND EN CONSIDERATION TOUTES LES VOIES D'ABSORPTION,NOTAMMENT LA POSSIBILITE D'ABSORPTION PAR VOIE CUTANEE,DE PREPARATIONS CONTENANT UN OU PLUSIEURS AGENTS CANCERIGENES PLUS PRECISEMENT LES HYDROCARBURES POLYCLIDIQUES (BENZENE).Mots-clés
DIRECTIVE CE, TRAVAIL, SANTE PUBLIQUE, TRAVAILLEUR, PROTECTION DU TRAVAILLEUR, HYGIENE ET SECURITE, CANCER, AGENT CANCERIGENE, HYDROCARBURE, BENZENE