Directive Européenne n°93-72 du 1 septembre 1993 DE LA COMMISSION N0 9372 PORTANT 19EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
JOUE du 16 octobre 1993
CELEX : 393L0072
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 01-07-1994.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, PRODUIT DANGEREUX, SUBSTANCE DANGEREUSE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CLASSIFICATION, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR